Donation partage

nat - 23 sept. 2008 à 21:19
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 sept. 2008 à 18:22
Bonjour,

a la suite d'une donation partage faite par notre mère, nous avons avec ma soeur hérité de terrains agricoles.
Au moment de la donation, ces terrains étaient évalués à 2000 fRANCS;
aujourd'hui une enseigne commerciale propose à ma soeur de lui acheter ces terrains pour une implantation d'un supermarché à un prix plus qu'intéressant.
Mes terrains étant situés ailleurs et n'ayant aucune chance de subir une telle plus value, je me sens lésée.
Ma soeur en est consciente et souhaite m'indemniser.
Comment peut-elle faire, sans être soumise à des frais de succession exorbitants ? Elle souhaitait me donner une partie de la somme, ou acheter à mon nom un appartement...
Merci

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
24 sept. 2008 à 18:22
Elle ne peut que vous faire une donation. Mais les frais sont élevés entre frères et soeurs.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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