| 2 sbe76, le 9 oct 2008 à 22:35:33Bonjour
je viens de lire votre message , j'ai le meme soucis que vous , j'ai un mobilhome que j essaie de vendre depuis 1 an et demi .
l'année derniere, j'avais réussi a le vendre à, des personnes etrangères et le proprio m a fait annulé la vente soit dit en que mon mobilhome etait trop vieux et que si il l'acheté il devait partir du camping, les gens n ont rien compris.
suite a ça , je le vendait pour le retirer du camping et une personne m a demandé si il pouvait rester sur place , moi connaissant mon proprio, je leur est dit qu'il les apelle directement, et la comme part hazard, il voulait bien leur relouer la parcelle, mais la personne ne m a pas pris le mobilhome.
cela fait un an et demi que paie pratiquement 200 euor par mois pour rien, car je n'y vais que pour le faire visité.
Si les peronnes veulelt me l'acheté, le camping prend 1100 pour le sortir bonjour l'arnaque.
il y en a vraiment marre de payer pour rien, je ne sais plus quoi faire sinon l'attaqur en justice pour discrimination racial suite a l'annulation de ma vente.
si vous avez un solution, merci d'avance | 3 Jürgen Geist, le 14 déc 2008 à 22:48:40Bonjour,
Je viens de lire votre message et d'autres pour le même problème.
En ce qui me concerne. Je ne reconnaissais pas le nouveau contrat, le mien, comme le votre était valable jusqu'en fin d'année.
Je l'avais maintenu en leur faisant savoir par une lettre RAR qu'il n'est pas question de le casser pour un nouveau contrat.
Je leur avais fait constater les points litigieux au regard de la concurrence et au regard de la DGCCRF.
Quant au loyer, j'avais maintenu l'ancien tel quel et, en deuxième semestre je l'avais ajusté selon l'indice de référence des loyers. IRL édité chaque trimestre et chaque année par l'INSEE. Je m'étais donc borné à la date d'anniversaire du bail. Janvier 2008, j'avais payé l'ancien loyer augmenté de 1,36% selon l'indice officiel pour l'année 2008. (voyez aussi mon post sur "le prix pour un emplacement en camping").
Le loyer de 3,6, ou 12 mois payé à l'avance ne permet pas au bailleur de vous expulser ni de mettre votre mobile home sous séquestre. Il est bonifié de 3,6,ou 12 mois de loyer d'avance. Il est donc gagnant.
Entre temps, ils se sont montrés silencieux et plus que effacés. Ils m'évitent soigneusement comme si j'étais un pestiféré. Et pourtant, je demeure le même, neutre, ouvert à toute discussion loyale, à eux de se montrer calmes et constructifs. Autrement je ne discute pas. Chacun chez soi.
Je les attends. C'est à eux de donner des signes de respect et de bonne volonté pour la discussion.
Adressez une lettre à votre conseiller général en lui expliquant votre cas avec copie au maire de votre commune et à tous les conseillers municipaux. Souvent ils ne sont pas au courant. et copie à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'état à l'économie et au tourisme pour la France, récemment candidat dans sa région d'Indre et Loire. Il se dit toujours préoccupé par le développement de sa région et pour le bien être de tous les Francçais.
Adressez la même lettre à tous les présidents de partis politiques aux élus communaux, nationaux et sénatoriaux.
Si chaque locataire de parcelle écrivait, nous n'en serions pas là.
Si 10'000, 20'000 lettres de doléances plus celles de vos amis qui vous soutiennent, parviennent entre leurs mains, les choses pourront bouger.
Si vous ne savez pas écrire, racontez dans un dictaphone vos tribulations et donnez le à transcrire par un de vos proches ou par quelqu'un des maisons de quartier et des associations. Elles sont faites pour ça ! Non ?)
Une fois transcrite, faite vous conseiller pour lui donner une forme plus facile à comprendre et garder l'essentiel à mettre en évidence (les arbitraires et les provocations des exploitants de campings, les représailles etc.)
Ensuite, retranscrite sous forme de lettre définitive. Vous pouvez multiplier les copies à envoyer aux autorités.
Sur Google Tapez Gouvernement, ensuite Sénat, ensuite groupe pour chaque parti, ensuite sénateurs.
La même chose pour les Conseillers régionaux.
Adressez vos courriers à la Chancellerie du Gouvernement et à votre préfecture et à la mairie au nom de chacun.
N'oubliez pas de dire que vous souhaitez une législation pour mettre un terme à une profession qui devient immaîtrisable du point de vue fiscal, ordre public et social, Une profession qui génère actuellement beaucoup dégâts pour la santé et le petit patrimoine d'une classe de travailleurs modestes. Dites votre impression sur cette profession qui a très mauvaise presse en ce moment à cause de ses pratiques de mafia organisée. A cause de l'absence de srupules et de ses méthodes.
Il ne faut plus se contenter de raconter son histoire.
En attendant, ne cédez pas aux provocations.
Bon courage.
Jürgen G. | 4 bibiche, le 27 jan 2009 à 23:24:35Bonjour,
je me permet de solliciter votre avis ,à mon soucis qui me ronge.Le 21/01/09,j'ai reçu le nouveau contrat pour une location annuelle de parcelle sur un camping,pour un mobil home.Là,il nous demande de payer en 1 ou 2 fois,la somme globale avant le 31/01/09,et la 2 fin février.Les années précedentes nous nous aquittions du loyer en 7 fois.J'ai contacté le propriétaire pour voire si nous pouvions trouver un accord,car malheuresement,je n'ai plus d'emploi,licenciment économique.Sa réponse:je n'en ai rien a foutre,c'est pas moi qui vous ai viré...
As t il le droit d' obliger de payer en une ou 2 fois,sans en référer au préalable a ses clients habituels?.
Bien sur,j'ai décidé de vendre mon MH...Répondez moi,je suis perdue,je ne sais pas comment agir,je suis perdue. | 5 Jürgen GEIST, le 28 jan 2009 à 01:41:39A Bibiche,
Ecrivez lui par lettre RAR que vous continuerez de le payer comme jusqu'à présent, c'est à dire en 7 fois.
Cela vous est impossible en 2 termes d'autant plus si proches.
Malheureusement vous ne pourrez rien faire. D'après ce que vous dites, Il semble que votre gestionnaire est sourd aux malheurs de ses locataires et sourd à toute demande d'arrangement.
Vos malheurs renforcent son pouvoir comme nos malheurs renforcent leur pouvoir. Ils le savent, ils en profitent.
J'ai l'impression que de grandes sociétés et associations de propriétaires fonciers qui détiennent un immense parc de terrains de camping et de loisir sont en train d'agir en tsunami qui dévaste le paysage. Les gestionnaires qu'ils mettent à gérer leurs terrains ne sont que de simples commis sans professions ni éducation pour faire du nettoyage en éliminant l'ancienne clientèle. Ils sont là pour une à deux années, juste le temps de faire place nette à de nouveaux, plus jeunes, plus naïfs parce que non expérimentés et pleins de rêve. Qu'importe si cette génération est en réalité plus précaire. L'essentiel c'est qu'on pourra lui imposer un tas de nouvelles conditions et qu'elle laisse toutes ses économies avant qu'on ne l'exproprie et qu'on ne l'expulse. L'argent n'a pas de scrupule.
Il n'y a plus de commerce, il n'y a plus que des pièges.
L'images des joies de la nature, du bonheur du plein air, agissent comme la lampe anti-insectes.
Ça attire et ça grille.
La crise financière nous a fait connaître les pièges pour riches, le drame des proprios de MH nous fait connaître les pièges pour pauvres.
Tous ceux qui ont une location de parcelle comme ceux qui l'ont carrément achetée, n'y échapperont pas. Les barons de la terre trouveront un artifice juridique pour justifier la nullité de leur acte d'achat auprès du notaire qu'ils pourraient prétendre ne pas le connaître.
Les grands propriétaires se sont regroupés en pôles de puissance, ils ont créé des sociétés sous plusieurs formes, ils sont très actifs, ils profitent du vide juridique qui n'a que trop longtemps duré en défaveur des locataires et à leur profit. Ils veulent faire vite, renouveler de fond en comble leur clientèle avec un fort volant de remplacement. Dans le cas d'un ralentissement de ventes dans les nouveaux mobile-homes, ceux-ci restent en attente tranquillement en de locataires saisonniers de l'été pour les terrains qui sont en bord de mer, et de saisonniers de la neige, pour les terrains en montagne.
Ils devront déchanter bientôt, car les locations, dans du dur dans les stations de ski ou dans les stations balnéaires, on y observe une baisse significative des prix pour des locations équivalentes. En visitant le portail de locations en immeubles de vacances dans les stations de ski, c'est même bien meilleur marché que le mobile-home, comportant en plus toute une série de prestations qui ne sont pas fournies avec le mobile home et tous les avantages d'être situés directement en station. Donc, déplacements en moins, des risques d'accidents sur les routes en moins.
La concurrence est en train de les plomber doucement et ce n'est pas pour déplaire aux victimes qui s'expriment sur ce forum.
Un dernier conseil. Si vous ne pouvez pas vendre, faites comme moi, on m'a donné l'adresse d'un monsieur que je communique volontiers. Ils s'occupe des sans abris en France c'est M. Jacque Deroo, il a créé le village de l'espoir. Je pense que les anciens mobile-homes en bon état qui sont boudés par ces gestionnaires pourront servir aux SDF et aux gens expulsés de leur appartement qui ne peuvent plus le payer.
Au moins ils serviront au lieu d'enrichir les mêmes.
A tout hasard, voici son mail: deroojac@yahoo.fr
Vraiment désolé pour vous.
Bon courage tout de même et patientez |
| 6 ilyaqua, le 4 avr 2009 à 19:34:20Vous savez ce jour les gerants de camping, s'octroie tous les droits car aucune lois ni code du commerce, ni code de la concurrence, ni code civil, ni recommandations de la DGCCRF pénétrent les campings
Je me demande si ils n'ont pas le droit de cuisage comme au moyen age, alors méfiance pour votre epouse ou vos filles!!!
Toujours est il qu'il faut se battre contre ces lieux de non droits, appeles campings ou toutes les arnaques sont permises.
Par contre l'acces à la justice est chère j'en ai fais l'experience et j'y suis encore. Mes couts d'avocat dans un camping de 1007 emplacements s'élèvent ce jour à 12000E . je ne cederais jamais face a cet escroc malgre sa surface fianciere énorme.
Je repars en Appel pour la troisieme fois, j'ai rencontre 12 magistrats, ballade dans tous les tribunaux TGI, TI, Appel, JEX TGI, Référé TGI, etc...
Je sais que cet argent que je depense j'aurais pu le mettre ailleurs dans des vacances aux Sychelles, aux Bahamas, etc....mes objectifs sont doubles: etre dedommage de l'escroquerie que j'ai subie, aller en Cassation si necessaire pour faire tomber une jurisprudence qui sera implacable pour tous les campings de France.
Je ne suis pas tres loins de mes objectifs j'en ai jamais ete aussi pres ce jour du 4 Avril 09
Battez vous seul je ne pense pas mais en association avec les autres arnaques de votre camping | 7 larucheamiel, le 17 avr 2009 à 12:12:22Bonjour,
La lecture de votre courriel m'améne à vous solliciter pour nous apporter vos reférences juridiques sur cette questions des droits et devoirs des propriétaires de mobil homes face aux clauses des contrats signées et des pratiques complémentaires des gérants des campings.
En effets dans un camping de l'hérault ,nous avons constitué un "collectif" pour tenter de concilier les intêrets des deux parties; toutefois nous manquons d'éléments juridiques pour appuyer nos justes revendications.
Je me permets dons de vous demander les textes ou reférences internet :
Pour les questions de RENOUVELLEMENT DU BAIL.
Pour les questions relativives aux limitations de l'indices du cout de la construction qui sert de bases à certains contrats du camping( notamment la clause de limitation à 25%) alors que d'autres sous soumis à l'IRL.
Pour les questions relatives à l'éviction des propriétaires au terme du premier contrat pourtant en tacite reconduction.
QUELLES ARGUMENTATIONS JURIQUES POUR RETABLIR UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE LE BAILLEUR ET LE(S)CO....... que nous sommes?
Merci par avance de votre aide à notre collectif de 80 Propriétaires qui pour certains, non comptants des disproportions contractuelles, ont des craintes pour le renouvellement de leur contrat de bail.
larucheamiel | 8 dalko, le 25 avr 2009 à 18:20:52Gerante d'un camping je suis effarée de lire ce que les gens ecrivent sur les gerants de camping sachez que les clients n'ont pas tous les droits les gerants non plus mais quand une personne a un mobil-home sur une parcelle et que ceux ci ne veulent pas payer parce qu'ils ne vienne pas alors qu'ils occupent un emplacement et qu'il vous dis 'vous ne pouvez rien faire le client est roi' vous ne pouvez meme pas bouger leur mobil-home car ils vous menacent de tribunal on en reste pantois | 9 ilyaqua, le 29 jun 2009 à 03:42:02Tout change et surtout en cette année 09
LA JURISPRUDENCE existe depuis le 13 Mai 09. Un arrêt de La Cour de Cassation a donné tort à un camping de Vendée qui avait sollicité cette cor contre un jugement d'Appel de Poitiers qui etait favorable au consommateur
Que dit cet arrêt très récent:
"Un camping, qui est une societe, n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client sans evoquer un motif serieux". Code du Commerce L122-1
C'est vraiment très favorable aux proprietaires de MH
Cette première s'oppose aux "baux précaires" que tous les campings de France utilisent et qui leur permettaient de:
-Pas renouveller le contrat locatif en fin de saison donc MH dehors
-Evacuer les MH agés de 10 ans alors qu'aucune loi ne l'impose. Ce point permet aux campings sous le pretexte de modernite de leur terrain de relancer leur "business" c'est tout.
-de vendre leurs MH d'occasions amortis donc bénéfice 100% et 2 ans après virer les acquereurs
Petite remarque: cherchez dans les contrats locatifs des campings ou se trouve la durée de 10 ans???? Si voue la trouvez ecrivez un message sur ce sujet, cela m'interesse
Ce que font certains campings ils ecrivent des courriers simples specifiant aux proprietaires que si MH a 10 ans, voir 13 ans ils devront envisager de les remplacer. Problème: ce courrier juridiquement n'a aucune valeur il ne fait pas partie du contrat des deux parties
Ce jour Le Code du Commerce est bien rentre dans les campings a partir de Mai 09.
Les autres Codes de la Concurrence, Code Civil cela arrive
Les consommateurs en ont vraiment assez d'être "arnaqués" par ce monde mafieux qui ne respectent aucune lois de La République
Les actions entreprises par les proprietaires floues de MH ou d'associations de proprietaires de plus en plus nombreuses portent leurs fruits devant les Tibunaux: TGI, Cour d'Appel et Cour de Cassation
Les autres actions en cours, devant TGI, Cour d'Appel voir après de nouveau Cour de Cassation vont sans doute apporter encore plus de droits aux consommateurs
Association géniale pour les proprietaires de MH "arnaqués": Mobilhomisezvous.e-monsite.com |
|
| 16 ilyaqua, le 4 jui 2009 à 17:34:33Bonjour,
Jusqu'au 13 Mai 09, les campings, utilisaient les "baux précaires" pour virer les proprietaires de MH sans aucun motif pour ce faire
Le Tribunal qui s'occupe des "baux précaires est le TI que systematiquement les campings sollicitaient et obtenaient quasiment 100% de réussite.
Donc premièrement si vous déposez plainte allez au TGI en premier au Juge des référés pour bloquer la procédure d'expulsion du camping
Votre avocat doit plaider sur le respect du code du commerce selon lequel: "une societe n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client sansmotif serieux" = Code du Commerce
Deuxièmement: depuis le 13 Mai 09, c'est récent La Cour de Cassation a donné raison à un proprietaire de MH expulse d'un camping en Vendée sans motif: "une societe n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client san smotif serieux" = même argument que le juge des referes.
Comme ce proprietaire avait eu raison devant la Cour d'Appel de Poitiers, le Camping a saisi la Cour de Cassation pour défendre ses intérêts sur le "bail précaire". Le pov. camping aurait mieux fait de se taire, car c'est en partie grâce à lui que la Jurisprudence existe ce jour en Juin 09. Son nom: Tropicana en Vendée. (écrit dans le CR Cour de Cassation accessible sur le net).
Pour ce camping, il lui sera difficile de continuer ses arnaques!!!!
Ceci , ce jour est une jurisprudence donc systématiquement les Cours d'Appel suivent les arrêts de La Cour de Cassation, ce qui n'est pas le cas des TGI ou TI.
Cela implique que si vous avez tort au TGI, alors faites Appel sans état d'âme.
Voici mes points de vues et ils sont réels, vérifiables dans le net.
Bon courage à tous |
|
| 10 elliott, le 29 jun 2009 à 08:02:43Arreter de toujours taper sur le dos des gerants de camping a croire que nous sommes tous pareils dites vous aussi qu'ils y a des clients vraiments impossibles qui croivent qu'ils ont tous les droits
gerante d'un camping j'accepte tous les mobil-homes meme ceux de plus de 10 ans mon camping est petit puisque je n'ai que 82 emplacements ce qui me permet d'avoir plus de contact avec mes campeurs mais dites vous bien que nous sommes maitres chez nous et que le client n'est pas roi et qu'ils ne fait pas ce qu'il veut se serait trop facile un reglement leur est remis lors de leur venue si il ne le respecte pas il est sur qu'un avertissement leur est donne au bout de trois avertissement c'est le renvoie on ne peut pas laisser tout faire | 11 ilyaqua, le 29 jun 2009 à 19:15:39Vous etes maitre chez vous oui absolument
Mais le fait que vous soyez declarée en societe vous impose de respecter: les codes du comerce, de la concurrence et code civil, ce que la majorite des campings ne font pas
Donc pas ces faits vous etes hors la loi et cela suffit pour les consommateurs qui en ont plus que marre d'etre arnaques par votre profession, cela suffit ce jour | 12 elliott, le 29 jun 2009 à 19:31:42Monsieur heureusement que tous les clients ne sont pas comme vous et d'abord de quel droit vous nous traitez d'arnaqueur l'orsque vous penetrer dans un camping je suppose que les gerants vous mettent au courant de vos droits et qu'ils vous remette un reglement si vous le signez c'est que vous etes d'accord des clients heureusement que je n'est pas de clients comme vous car je crois que vous etes un faiseur d'histoire et que vous croyez que tout vous ai du je plains les gens autour de vous | 14 ilyaqua, le 29 jun 2009 à 22:44:32Madame,
Premirement je travaille por la justice Francaise et je ne tolere absolument pas les "arnaques"
Vos contrats comme vou sle precisez certes ils sont remis aux consommateurs mais ils sont remplis de clauses abusives totalement illegales
Dans la mesure ou ils ne respectent pas les lois mais celles des campings alors oui c'est une "arnaque".
De plus malgre tous les documents emis par la DGCCRF'hotellerie de plein air" dans ses BOCCRF, aucune des recommandations decrites est integres dans les contrats des campings. Je repete aucune sinon vos contrats ne seraient pas ce qu'ils sont ce jour.
Rien ne m'est du Madame mais simplement les lois en vigueur en France que les camppings ne respectent pas
Pour vous un faiseur d'histoire est une personne qui revendique ses droits??
Les campings eux, fabriquent leurs lois qui sont les leurs mais malheureusement hors la loi.
La force des campings, ce jour est d'avoir une demande superieure à leurs offres
Comme les emplacements de MH sur un camping est reglemente en nombre alors les campings utilisaient (c'est fini depuis Mai 09), les "baux precaires, les clauses abusives pour evacuer des MH sans motif aucun, decreter que les MH age de 10 ans ne sont plus tolere alors qu'aucune loi n'en parle, etc...afin de renouveller le parc des MH pas por une question d'esthetisme comme certains l'affirment mais pour un probleme d ebusiness, de fric simplement
Le "bail precaire " est l'arme redoutable des campings du moins il l'était avnt Mai 09.
Cette logique mercantile, axee sur "le fric" ne se souiciait pas des menages aux revenus modestes, qui avaient economises durant des annees pour s'offir des 4 mois de vacances au bord de mer, de leur relations familialle avec leurs enfants, petits enfants en vacances. Une hont evos campings Madame.
De plus lorsqu'on lit certaines pub de campings: "sur la convivialite, etc..on les prendrair presque pour des sociologues, qui apportent du bien à notre societe" . Vraiment du n'importe quoi.
Pour les MH que les campings vendent eux memes pour toucher les droits d'entree payes par les proprietaires de MH plus leur marge, il serait interessant que les campings ecrivent dans leurs ocntrats que suels les mH ages de 10 ans y sont toleres.
La reaction des consommateurs seraient immediate: ils n'acheteraient pas simplement car par un calcul rapide un MHde 40000E / 10=4000E/an plus la location + les accessoires , etc...soit au minimum 7000E/ an
A ces prix le choix est immense madame et pas dans les campings avec des prestations de qualite . L'avion ne coute pas cher.
Donc respectez les lois code du commerce, code de la concurrence, code civil, remarques de la DGCCRF, etc..ecrivez tout dans vos contrats et pas seulement ce qui vous interesse.
Autre arnaque folle: les campings possedent des mH qu'ils louent 7 ans pour les amortir fiscalement. Donc apres 7 ans leurs valeurs venales est nulle. Alors ils revendent leurs MH d'occasion a des pigeons, tout benefice pur leur societe et apres 2 ans a l'aide du "bail precaire" sans aucun motif il evacue les gens qu'ils ont dejà "plume " une premiere fois. Comment appelez vous cela Madame?? |
|
|
| 13 Olbia Lawson, le 29 jun 2009 à 21:50:06A l'attention d'Elliott
Bonjour Madame,
Je suppose que vous êtes une Dame en dépit du pseudonyme.
Je suis un peu chagrinée pour vous. Les dénonciations ici ne visent pas les honnêtes gérants. Il faut cependant ne pas nier les mauvaises expériences que vivent les propriétaires de mobile home. S'ils étaient bien traités et heureux, ils n'en parleraient pas ainsi. Au contraire, ils en feraient des louanges.
Personnellement, je suis tentée de publier une liste de bonnes adresses de campings et parks avec leurs recommandations très favorables, mais dans un forum, ce n'est pas possible, et que penseraient les mauvais élèves ?
Auraient-ils aimé qu'on les fasse connaître aussi ?
Mais votre remarque vient de m'en donner l'idée. Je vais la suggérer à la Fédération du Tourisme de ma ville et à celle de ma région natale. Dans ce même recensement, on peut parfaitement insérer des adresses étrangères, en l'occurrence, celles des bons campings français. Le plus sage est d'ignorer les mauvais. Ils seront repérés de toute façon au bout du compte.
Madame, si votre gestion satisfait, vos contacts avec vos locataires sont bons, vous n'aurez pas de soucis à vous faire, cela se dira et vous bénéficierez des bonnes retombées. C'est vrai, la sélection du Guide du Camping Caravaning Français n'est pas toujours équitable avec tous ses membres. (De manière tout à fait annexe et personnelle, je pense que la fédération aurait intérêt à retrouver plus d'indépendance, plus d'objectivité et plus de compétences. Tout comme la FNHPA, elle aurait besoin de se réformer en profondeur sur des critères un peu plus techniques, opter pour des méthodes de travail plus sérieuses. Son activisme commercial l'aliène totalement et elle n'est plus trop capable de former ses membres à la gestion commerciale digne de confiance. Cette fédération, on ose espérer, qu'un jour, elle prenne aussi les intérêts des consommateurs en compte, qu'elle soit apte à arbitrer un cahier de normes et de qualité face aux constructeurs et importateurs).
Mais, si vous me communiquez votre adresse, j'en ferai référence. En premier chef, pour moi-même. Je vais effectuer une tournée dans l'Ouest de la France dès mi-Juillet avec un grand groupe d'étudiants danois en management qui seront logés dans une structure de collectivité publique de la ville. Votre camping, s'il fait de la location, m'intéresse pour le futur.
Je vous fais mes meilleures vœux.
Olbia Lawson (agence Genève)
genevegraphique@bluewin.ch | 15 ilyaqua, le 1 jui 2009 à 20:22:42EXPLICATIONS
De nombreuses confusion existent sur les rôles de fédérations
FNHPA: Féderation nationale hotellerie de plein air
FNHPA: cette fédération a pour vocation que de defendre les interêts des gérants de camping mais en aucun cas les interêts des consommateurs
FNHPA: pratique le lobying a différends niveaux. Ministère du Tourisme, FCCP sensée représenter les campeurs, pratiquants de caravanes, en fait les utiiisateurs des campings. A ma connaissance aucun proprietaire de MH a une carte d'adhérent dans cette fédération citée. Lobying aussi avec discussion avec la DGCCRF"hotellerie de plein air" . Incrustée dans tous les milieux ayant soit un pouvoir de decision ou milieu parait il représentant des consommateurs, ce qui est faux pour les MH.
FNHPA: souvent citée par le secretaire d'état suite à des amendements déposés par des sénateurs. FNHPA essaye de proposer des "chartes qualité camping", des contrats type pluriannuels et encore d'autres choses.
Toutes les propositions de la FNHPA ne sont d'une part pas appliquées par ses adherents libres de faire ou pas, et en plus n'ont aucune force de loi donc sans effets aucun pour les consommateurs
Le seul organisme, ayant force de lois devant les Tribunaux est la DGCCRF"hotellerie de plein air".
Si la DGCCRF, dans ses BOCCRF décrit quelles sont les clause abusives alors devant un Magistrat celu-ci peut voir ces BOCCRF et en les comparant avec les contrats des campings, déclarer que es caluses du campin ne sont pas écrites donc sans valeur Juridique. FONDAMENTAL
Il faut savoir que ce jour, les recommandations de la DGCCRF ne sont jamais ecrites dans les contrats des campings, car ce ne sont que des recomandations et non des impositions . En sachant cela il est quasiment certain que vous aurez gain de cause devant le TGI.
ATTENTION: VOTRE DEPOT DE PLAINTE, DOIT SE FAIRE AU TGI, JAMAIS AU TI: TRES, TRES IMPORTANT
Le TI était toujours recherche par les campings car ils obtenaient quasiment 100% de réussite avec "les baux précaires". Différence ce jour l'arrêt de La Coure de Casstion de Mai 09 qui elle a fait rentrer le Code du Commerce en lieu et place du "bail précaire" depuis Mai 09. C'est un avantage considérable pour les proprietaires de MH qui ne pourront plus etre vire des campings sans motif comme cela se pratiquait avant Mai 09. "il est strictement interdit a une societe de refuser de contracter sans motif serieux" = code du commerce.
INFORMEZ PARTOUT VOS VOISINS, COLLEGUES PROPRIETAIRES DE MH POUR QU'ILS LE SACHENT. |
| 17 elliot, le 4 jui 2009 à 19:20:48Bonjour
desolee de mettre emporter contre ilyaqua qui pense que tous les gerants de camping sont des arnaqueurs c'est comme dans toute les professions il y a des bons et des mauvais dans mon campings il y a un reglement qui est soumis a la prefecture qui donne son accord si ce reglement est legal chez moi il n'y a pas de bail les clients sont libres de partir quand ils veulent chez moi il n'y a que des mobil-home de plus de 10 ans ce qui ne me pose aucun probleme aucun nouveau modele j'ai poser une question a ILYAQUA il ne m'a jamais repondu a savoir l'orsqu'un client qui a une parcelle avec un mobil-home et qu'il a decider que cette annee il ne payait pas parce qu'il ne venait pas que dois-je faire chez moi les expulsions se font au bout de 3 avertissements si vous le souhaitez je peux vous donner mon site internet ou il y a toutes les informations concernant mon camping
restant a votre disposition amicalement | 18 ilyaqua, le 4 jui 2009 à 19:40:20La reponse pour le cas que vous citez est: il dois payer son emplacement qu'il vienne ou pas
Si il n'est plus interessé par le MH alors il le vend | 19 ilyaqua, le 5 jui 2009 à 07:45:22A Elliot:
Vous ecrives: "j'ai pose une question à ILYAQUA, il ne m'a jamais repondu en l'occurence pour le cas de ce client qui ne veut pas payer la location de son emplavcement car il n'est pas venu"
Excusez moi, mais en relisant vos messages antérieurs, vus n'avez jamais pose cette question dont vous faites etat dans ce dernier message.
Essayez de ne pas mentir cela permettra d'avoir des echanges constructifs | 20 elliot, le 5 jui 2009 à 08:28:30Je ne mens pas je vous ai poser cette question cette semaine ce que je voudrais c'est d'avoir avec vous une discussion constructive sur divers questions concernant les relations entre clients et gerants je suis meme prete a vous donner les coordonnees de mon site avec les tarifs restant a votre disposition | 21 ilyaqua, le 5 jui 2009 à 20:37:09Je ne vois pas votre question, posée cette semaine dans vos messages, j'en suis désolé
Je ne suis pas interessé par les campings quelquesoit le tarif pratiqué et jmais je vous remercie de me proposer ceux-ci, quand même |
| 22 ilyaqua, le 8 jui 2009 à 09:32:31Ce sont les vacances n'oubliez pas de:
DIFFUSER A TOUS LES PROPRIETAIRES DE MH, DANS TOUS LES CAMPINGS EN FRANCE:
Arrêt de La Cour de Cassation- Chambre civile 3- Du 13 mai 09- N° du pourvoi:07-12478
"il est interdit à une société (camping), de refuser de contracter ave cun client sans motif sérieux" (Code du Commerce)
C'EST UNE JURISPRUDENCE. LES COURS D'APPELS DOIVENT APPLIQUER LES JURISPRUDENCES EMISES PAR LA COUR DE CASSATION.
Conséquences pour les proprietaires de MH:
-Les clauses campings: "en fin de saison on peut récupérer nos emplacements sans évoquer aucun motif", c'est terminé. Les "baux précaires" pour une saison seulement sont malades.
-Les évacuations de MH agés, idem. Aucune loi ne mentionne ce point et aucun contrat de camping précise que si les MH sont ages de 10 ans ou plus ils devront partir. Ce sujet, que les campings se sont octroyés, sans lois, est un moyen pour encaisser les profits sur MH neufs, ou revente de MH (droits entree et comissions sur vente totalement illégaux)
-Revente des MH d'occasion loués 7 ans par les campings, sur les emplacements ou ils se trouvaient (car impossibilité d'integrer un autre camping), et virés 2 ans après, a l'aide du "bail précaire", c'est terminé aussi
DIFFUSEZ A GRANDE ECHELLE CETTE JURISPRUDENCE DANS TOUS LES CAMPINGS EN FRANCE
Impression net: légifrance.gouv.fr
Commentaires plus compréhensible: google/http://www.edilaix.com (refus de reconduire un contrat locatif pour mobils homes)
Remarques personnelles: " dans de précédents échanges sur le net, dans un forum le brave gérant du camping ou se trouvait mon MH en 06, lequel y est encore ce jour en 09,après décision de justice, avait écris: "mon pov, ce n'est pas fini les affaires en justice". Il a tenu sa parole, il m'a balladé partout devant tous les tribunaux, TGI, TI, Cour d'Appel (4 appels en 3 ans dont un qu'il a retiré 3 mois après), il a pratiqué les côtés dilatoires (7 mises en l'état devant un TGI), il a pratiqué les abus de justice, etc.... Mes dépenses de Justice sont considérables ce jour, mais ma motivation est intacte et phénoménale.
Ce brave "gégé, petit seigneur, petit bateau,..." laissera sans doute son nom dans la postérité au meme titre que le Camping qui a saisi la Cour de Cassation suite à l'appel perdu à Poitiers, induit par un proprietaire de MH "arnaqué" d'ou la Jurisprudence ce jour en 09. Une seconde Jurisprudence, pourquoi pas!!.
Il y a encore du chemin a parcourir: "Code du Commerce dans sa totalité, Code de La Concurrence, Code Civil" et plus jamais: "nous sommes chez nous, nous faisons ce que nous voulons, comme nous le voulons".
Les acquis des campings, n'ont aucune valeur dans la mesure ou ils sont hors la loi. La Cour de Cassation vient de le confirmer. |
|
|
|
|
|
|
| 23 larucheamiel, le 8 jui 2009 à 10:22:50Bonjour et Merci pour toutes ses informations.
Je me permets d'insister lourdement pour savoir si un heureux propriétaire de MH à trouvé les réponses à mes questions pour solutionner au mieux les intérêts de tous.
Pour éviter la recherche de mes questions les revoici:
Un BAILLEUR de camping dispose-t-il de toute liberté pour imposer un montant de droit d'entrée au nouvel acquéreur en cas de revente par le propriétaire; sachant que seule cette formule est inscrite dans le contrat d'achat initial entre le bailleur est le propriétaire du MH "un droit d'entrée qui comprendra les frais de dossier seront demandés au nouvel acquéreur(sans précision de montant)?
Une personne connait-elle la technique pour calculer le seuil des 25% d'augmentation maximale de la révision des loyers soumis à l'indice du coût de la construction? clause DU contrat initial de mon MH .
MERCI à tous et Bonne Vacances au plus grand nombre. | 24 elliot, le 8 jui 2009 à 10:44:18Gerante d'un camping je ne comprend pas que l'on puisse vous demander un droit d'entree pour un mobil-home qui est deja sur place personnellement je demande un droit d'entree (500 euros) quand le mobil vient d'un autre camping ou que le client l'a acheter chez un concessionnaire c'est tout et en aucun cas quand il est deja sur place quand a l'augmentation de 25 pour cent je n'augmente mes tarifs de 50euros tous les 3 ans restant a votre disposition | 25 ilyaqua, le 8 jui 2009 à 11:47:25On est vraiment dans la folie douce!!!!
Lorsque vous achetez une voiture chez Peugeot, Renault, ...vous demande t'on un droit d'entrée pour acheter un véhicule neuf??????
Ce droit d'entrée est totalement illégal, car il n'y a pas en face un service rendu.
Que le camping vous fasse payer les raccordements d'un MH neuf, à l'égout, au réseau électrique et eau, c'est normal il a produit un travail.
Quand aux augmentations de 25% du loyer de l'emplacement le summum de l'horreur, c'est le taux d'usure maximum de l'argent, toléré par la loi . Regardez dans le forum: "arnaques aux MH il y a une excellente remarque de Jurgen, sur ce sujet, lequel cite les articles insee sur ce sujet".
Comme le précise Eliott, quand le MH est sur place donc pas de raccordements egout ou autre à faire, le camping n'a donc aucun service rendu et n'a pas le droit de réclamer un droit d'entrée dans ce cas là
Refusez cela |
| 28 Obia Lawson, le 8 jui 2009 à 20:58:54Savez-vous ce que c'est "CAMPING QUALITE" ?
Ce petit monde concocte des formulations destinées à rassurer les consommateurs. Mais que valent ces formulations à valeur de promesses de qualité confrontées à l'épreuve du vécu quotidien dans leurs
campings ?
Réponse de Jean-Pierre.
http://passions-et-loisirs.forumactif.com/...
Pour adresser vos doléances aux bonnes personnes, voici les présidents et co- et vice présidents !
Une nouvelle co-présidence pour Camping Qualité
Vendredi 9 janvier 2009 - rubrique : Chaînes/Groupes/TO, info
http://news.ot-campings.com/?cat=8&categorie=Cha%C3%AEnes/Groupes/TO
Le 7 janvier, Laurent Pruvot et Michel Dubié ont été élus co-présidents de Camping Qualité. Ils succèdent à Laurent Morice. Laurent Pruvot est Président HPA Picardie et Michel Dubié, Président HPA Midi-Pyrénées.
Le nouveau bureau de l’association est désormais composé d’un vice-président, Gérard Couté (F.F.C.C.), d’un nouveau trésorier, Olivier Balluais, d’un trésorier adjoint, Jean-Louis Pannetier (F.F.C.C.), d’un secrétaire, Michel Gandmer (F.F.C.C.) et d’une nouveau secrétaire adjoint, Eliane Rivière.
A votre service
Olbia Lawson (Agence Genève) |
| 30 Obia Lawson, le 8 jui 2009 à 22:45:11Savez-vous ce que c'est "CAMPING QUALITE" ?
Ce petit monde concocte des formulations destinées à rassurer les consommateurs. Mais que valent ces formulations à valeur de promesses de qualité confrontées à l'épreuve du vécu quotidien dans leurs
campings ?
Réponse de Jean-Pierre.
http://passions-et-loisirs.forumactif.com/...
Pour adresser vos doléances aux bonnes personnes, voici les présidents et co- et vice présidents !
Une nouvelle co-présidence pour Camping Qualité
Vendredi 9 janvier 2009 - rubrique : Chaînes/Groupes/TO, info
http://news.ot-campings.com/?cat=8&categorie=Cha%C3%AEnes/Groupes/TO
Le 7 janvier, Laurent Pruvot et Michel Dubié ont été élus co-présidents de Camping Qualité. Ils succèdent à Laurent Morice. Laurent Pruvot est Président HPA Picardie et Michel Dubié, Président HPA Midi-Pyrénées.
Le nouveau bureau de l’association est désormais composé d’un vice-président, Gérard Couté (F.F.C.C.), d’un nouveau trésorier, Olivier Balluais, d’un trésorier adjoint, Jean-Louis Pannetier (F.F.C.C.), d’un secrétaire, Michel Gandmer (F.F.C.C.) et d’une nouveau secrétaire adjoint, Eliane Rivière.
A votre service
Olbia Lawson (Agence Genève) |
| 32 larucheamiel, le 9 jui 2009 à 08:42:10Bonne matinée à tous,
Je reviens sur vos réponses qui vous ne m'en voudrez pas ne m'apportent le soutien qui m'est nécessaire pour donner une position à tenir au membres de notre collectif.
Je ne cherche absolument pas à vous heurter mais sans références juridiques je ne puis diffuser mes, vos points de vue certes intéressants mais sans bases juridiques.
Dés lors le bailleur pourra toujours solliciter un droit d'entrée à chaque revente de MH.
Sur la problématique du choix de l'indice pris en référence pour le calcul de la révision du loyer annuel, le bailleur a pris la précaution de mentionner que le contrat de bail n'était pas régi par les contrats de baux d'habitation de droit commun.
Là encore sans base légale POUR RÉSISTER A UNE TECHNIQUE D'INCITATION, les propriétaires qui ne veulent pas signés le nouvel avenant du BAILLEUR, qui propose l'application de l'indice IRL(moins défavorable que l'indice du coût de la construction pour l'augmentation du loyer) EN CONTRE PARTIE de l'acceptation de la clause du contrat qui fixe un montant de droit d'entrée obligatoire à verser au bailleur POUR TOUTE REVENTE(Clause trés défavorable aux vendeurs et soutout à l'acheteur qui de délestera de 5200€ en 2009 en sus du prix d'achat.) une somme qui elle même augmentera chaque année.
En fait, je cherche une solution qui permettent à chacun, Bailleur,Propriétaires que je soutiens, et Acquereurs potentiels, de respecter un mode de contractualisation le plus équitable possible.
Spécifiquement pour ELLIOT: Pourriez vous me communiquez la situation de votre camping, au cas ou des propriétaires seraient "DESIREUX " de trouver un camping pour des MH de 2 à 4ans.
merci. | 35 Olbia Lawson, le 9 jui 2009 à 15:06:16Bonjour larucheamiel,
Nous ne pouvons pas, à notre niveau inventer des lois ou une base légale. C'est le boulot du législateur que vous élisez quand vous élisez vos députés, sénateurs et président de la République.
Si les exploitants vous demandent de vous tuer pour lui, le feriez-vous ?
Conseillez à vos gens le bon sens.
Vous dit-on dans ce forum, qu'il n'y a pas de législation pour encadrer spécifiquement les campings.
Les exploitants ne sont obligés de se conformer à aucun code, excepté au code monétaire et aux lois fiscales sur les entreprises. L'autorité fiscale y veille, elle est en toute circonstance dans les défaillances, le premier créancier.
C'est bien pour cela qu'on ne peut pas vous renvoyer à quelque article de loi que ce soit. A croire que c'est un commerce qui n'implique pas de relation avec une quelconque clientèle qui donnerait lieu à des obligations minimales de loyauté (une aberration bien admise par les élus français).
Pour l'instant, il n'y a qu'un début de réponses concernant ceux qui sont déjà propriétaires de leur mobile home (s). Les litiges que les abus concrétisent se sont enfin fait jour ces dernières années avec le renouvellement de leurs baux ou contrats. Abus devenus presque une règle nationale. Avec les décrets Luc Châtel, la justice possède enfin quelques accessoires pour trancher quelques cas amenés devant elle. Avant ceci, la justice faisait son interprétation libre comme les campings écrivaient leur libertés dans les contrats.
Pas de législation, pas de décret qui les soumette formellement au code du commerce: c'est le renard dans le poulailler ! on appelle ça LE VIDE JURIDIQUE.
Vous voulez conseiller vos membres, dites-vous ?
Conseillez les acquéreurs potentiels d'être circonspects, d'être très prudents. Dites leur de décrypter le contrat avant de signer. De ne rien acheter qu'il ne comprenne pas.
Ce qui n'est pas écrit peut encore exploser à la figure !
Pour les propriétaires qui veulent revendre, dites leur de rejoindre une association qui existe déjà, qui a de l'expérience, qui se bat actuellement pour toutes ces raisons largement exposées, de porter leur cas en justice et de prendre leur mal en patience ou alors de
FAIRE DÉTRUIRE LEUR MOBILE HOME OU LE DONNER A L'EXPLOITANT DE LEUR CAMPING (ce que ce dernier escompte secrètement à condition que le mobile home soit en bon état, très bien équipé et meublé. A condition contraire, son élimination est à vos frais).
Je vous conseille personnellement LEXINTER qui rassemble toutes les juridictions et tous les codes.
Bonnes vacances à tous et à bientôt.
Olbia Lawson |
|
|
| 26 Obia Lawson, le 8 jui 2009 à 17:48:46@ larucheamiel
Votre première question, je cite:
"Un BAILLEUR de camping dispose-t-il de toute liberté pour imposer un montant de droit d'entrée au nouvel acquéreur en cas de revente par le propriétaire"
Ma réponse :
Le Bailleur PREND LA LIBERTÉ de proposer à L'ACQUÉREUR, par le contrat, de lui donner un montant de X euros en tant que DROIT d'entrée. l'acquéreur rachète un mobile home qui est déjà installé.
1 -
Le nouvel acquéreur ne génère pas de nécessités nouvelles pour l'installation qui a déjà été réalisée et amortie par les loyers déjà perçus. Pratiquement dans tous les cas, les raccordements ont été payés intégralement par le premier propriétaire. Il n'y a pas lieu de facturer une deuxième ou troisième ou ennième fois ces frais de raccordement.
2 -
En fait de droit, si le bailleur perçoit un droit d'entrée, il doit le faire figurer sur votre facture et dans sa comptabilité pour la taxation fiscale sur le revenu du camping. D'ailleurs, s'il a fait des frais pour viabiliser son camping et le rendre commercialisable, il ne se gène pas de déclarer le dernier centime de son budget d'investissement... parfois bien gonflé par rapport à la réalité.
En principe, on doit retrouver ce droit quelque part. autrement, c'est de la fraude.
SOUVENT, UN NOUVEAU GÉRANT PRATIQUE DES DROITS QU'ON DEVRAIT PLUTÔT QUALIFIER DE LIBÉRALITÉS
SANS ÊTRE ÉPINGLES PAR LE FISC PARCE QUE LES DISPOSITIONS LÉGALES DU COMMERCE N'EXIGENT PAS DE COMPTE NI BILAN POUR LES DEUX PREMIÈRES ANNÉES POUR DE SON INSTALLATION. CE SONT LES DERNIÈRES MESURES POUR FAVORISER LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET D'EMPLOIS. IL BÉNÉFICIE MÊME DE TRÈS GROS ABATTEMENTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE DE CES FAMEUSES ANNÉES. CES MONTANTS SONT PRÉCISES DANS LES BULLETINS DE LA PROFESSION. POUR EN BÉNÉFICIER, IL SONT OBLIGES DE PRÉSENTER LE OU LES LIVRES DE COMPTES ET UN BILAN ANNUEL.
Si ces droits d'entrée ne figurent pas dans le chiffre d'affaire, on peut appeler cela "GAIN CLANDESTIN" ou "FRAUDE". Voilà pourquoi il faut exiger une facture à votre nom, libellée comme tel "droit d'entrée: montant en euros, date et signature de l'exploitant. C'est une pièce importante si vous tenez à contester cette pratique hors de tout principe et hors de tout code.
Cela s'appelle "contrat privé de gré à gré". si vous ne le contestez pas, et n'exigez pas de FACTURE LIBELLEE, c'est que vous l'acceptez. S'il n'y a rien d'écrit, il n'y a pas de preuve. L'exploitant peut vous accuser de mensonge et de calomnie.
3 -
Dernière conclusion:
Le contrat privé de gré-à-gré échappe à tout principe d'équité et à toute obligation de contre-partie. Il n'entre pas dans le code du commerce, ni dans le code des obligations en cas de litige même autre que commercial.
SI VOUS ACCEPTEZ UN DROIT D'ENTREE SANS CONDITIONS, C'EST QUE VOUS ACCEPTEZ DE LE REMUNERER SANS CONTRE-PARTIE. SI VOUS REFUSEZ, IL PEUT REFUSER VOTRE SUCCESSION D'OCCUPATION POUR LE MOBILHOME QUE VOUS ACHETEZ.
L'arme redoutable de l'exploitant: les diverses taxes servent à
a) bloquer une vente
b) conditionner le nouvel acquéreur à diverses libéralités de son cru
4) frauder le fisc
Le but de l'exploitant: spéculer en toute quiétude. Gagner beaucoup d'argent facile.
Votre deuxième question:
"Une personne connait-elle la technique pour calculer le seuil des 25% d'augmentation maximale de la révision des loyers soumis à l'indice du coût de la construction? clause DU contrat initial de mon MH "
6% sur l'ancien loyer, c'est déjà le dérapage. 25% de l'ancien loyer, c'est carrément de la SPOLIATION.
Pour un logement en dur, l'indice INSEE de 2008 était composé de 3 indices: 20% de l'indice du prix des matériaux, 20% de l'indice du prix de la main d'œuvre dans la construction et 60% de l'indice des prix à la consommation. L'indice officiel était de 1,36% d'augmentation sur le loyer de l'année précédente pour 2008. L'indice part du 100% (vous trouverez sur l'ANIL de votre commune les règles de calcul de l'indice). L'indice de cette année semble être non composé. Il est calqué sur l'indice de la consommation et donne pour 2009, une augmentation de 3, 6% sur l'ancien loyer 2008.
La CLAUSE INITIALE pourra servir de base 100 ou 1. A partir de là, consultez la table des indices sur 10 ans qui est pratiquement disponible sur le site de l' Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ( ANIL). Dans certains cas, devant la justice, la révision sur 10 ans s'obtient si la défense est techniquement bonne: par un "bon"* avocat pas paresseux, ni voleur, ni terrorisé par les juges.
Les campings n'entrent dans aucune catégorie du commerce. Ce n'est pas seulement le site physique du camping qui est privé. Le mécanisme mis en place par les exploitants eux-même ainsi que leur comportement constituent une sphère hermétiquement privée. Si les ministres laissent faire, la situation perdurera.
Si vous n'avez pas encore acheté le mobile home, ne le faites pas encore. attendez !
(J'en ai un à vendre. Je ne le vends pas si je ne peux pas obtenir différentes garanties pour mon repreneur. En ce moment même, il lit certainement mes posts, il comprendra que je ne veux pas transférer sur lui tous ces tracas. Nous sommes très nombreux dans ce cas).
Lorsque le code du commerce inscrira dans sa liste des commerces assujettis à savoir les campings, les parcs résidentiels, les ventes de mobile homes et les ventes de crédits pour les mobilehomes, vous aurez, seulement depuis là, de quoi faire valoir vos droits et obtempérer s'il y a besoin.
*"bon" avocat c'est un avocat qui possède parfaitement la législation et un maximum de jurisprudences dans sa spécialisation, celui qui n'hésite pas à se mettre à jour et à mener une réflexion systématique sur le fond du droit.
Un avocat qui maîtrise et qui domine son dossier.
Bien à vous,
Olbia Lawson (agence Genève) | 27 larucheamiel, le 8 jui 2009 à 20:47:55Bonsoir et merci à tous pour vos réponses;
Toutefois je reviens "à la charge" car visiblement mais questions étaient mal libellées(avec mes excuses):
Sur la question DU DROIT D'ENTREE: Je précise qu'à l'achat initial le bailleur a inclus une clause qui au cas de revente oblige le nouvel acquéreur à payer un droit d'entrée et de frais de dossier (sans indiquer un quelconque montant) et désormais si un propriétaire trouve un client acheteur la vente ne peut être conclue que si un montant de plus de 5200€ est versée au bailleur.
Ma question: Comment éviter un tel montant qui rend encore plus difficile le vente du MH?
Si quelqu'un ou quel qu'une avait une petite jurisprudence ou un texte!
Sur la problématique des 25%: Les contrats de bail font références à l'indice du coût de la construction pour servir de base à la révision annuelle des loyers et le bailleur propose de faire application du nouvel indice IRL Indice de Révision des Loyers(plus avantageux pour ceux qui paient le loyers) en contre partie notamment de l'acceptation de la clause des droits d'entrée AVEC LA FIXATION D'UN MONTANT REVISABLE LUI AUSSI TOUS LES ANS.
De la sorte je ne veux pas adhérer à cette escalade des prix, sur un document de défense des consommateurs, j'ai lu un brève qui fait état de ce seuil du quart d'augmentation avec l'indice du coût de la construction pour faire valoir des droits(peut être l'article L'145-38 du code de commerce)
Merci à vous et Bonne soirée. |
|
|
|
|
|
|
Achat d un mobil home