Bonjour,

Vos questions sont trés precises et je ne puis vous repondre sans risque d'erreur.

Par contre, je vous suggère l'achat de QUE CHOISIR Special n° 70 de decembre 2006 (6,85€) qui est consacré exclusivement aux problemes de la coproprieté. La page 117 de cette revue vous donnera de serieuses indications.
Le site: www.quechoisir.org et vous devriez trouver le bon chemin pour la commande.

Bonjour,
En fait, votre règlement de copropriété est parfaitement normal. Il y a beaucoup d'idées reçues sur ce sujet, par exemple le fait qu'une grille de répartition par étage serait obligatoire alors que rien, ni dans la loi du 10 juillet 1965 ni dans la jurisprudence, ne le dit. La loi ne parle pas "des utilités" mais de l'utilité : l'ascenseur est utile ou non. Mais pas un peu, beaucoup, etc.
Cette question est un vrai piège à problèmes pour une copro car si on commence à écarter le critère des millièmes (la surface), pour le remplacer ou pire l'additionner avec celui de l'étage, on s'arrête où ? Certains auteurs parlent par exemple du critère d'habitabilité qu'il faudrait ajouter ! En effet, imaginez un logement habité par 10 personnes au 1er étage et une personne seule au 10e étage... Pourquoi le 10e étage devrait-il payer plus cher que le 1er qui a davantage l'utilité de l'ascenseur ?
D'autre part, certains disent que l'ascenseur consommerait plus de courant pour aller plus haut. Or, c'est faux jusqu'à un certain point car la plus grosse consommation se fait au moment de l'impulsion initiale, donc au 1er étage... après ça dépend jusqu'où on va... vous voyez l'usine à gaz ! Bref, la loi de la copropriété a été assez sage de mettre en commun les dépenses communes sans couper les cheveux en quatre.