Vente appartement loué : modalités

rokame91 - 25 sept. 2008 à 19:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2008 à 19:49
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, mis en location depuis le mois d'avril 2008 que j'envisage de vendre l'année prochaine.
Le bail de ma locataire n'arrivant à son terme qu'en avril 2011, je pense qu'il est préférable que je le mette en vente avec la locataire en place. Dois - je l'informer de mon intention de vendre et peut elle me proposer de l'acheter sans pour autant parler du droit de préemption ?

De plus, c'est une agence qui s'occupe de la gestion de mon bien jusqu'à ce jour. Si la vente de celui-ci se fait, comment, dans quels délais et qu'elles démarches dois je effectuer auprès de l'agence immobilière ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
25 sept. 2008 à 19:49
oubli : vous devez au terme de votre mandat avertir l'agence de gestion de la mise en vente de votre bien, probablement sous quinzaine
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
25 sept. 2008 à 19:48
Bonsoir,
Vous pouvez l'avertir mais le locataire n'a de droit de préemption pour une vente "occupée".
Maintenant attention au prix car en général il difficile de trouver un acquéreur disposé à attendre la fin du bail pour occuper son logement. Un investisseur cherchera lui une affaire lui assurant une rentabilité financière correct voire intéressante. Tout ceci pour dire qu'il y aura dévalorisation du bien.

Pour l'agence voyez les termes du mandat que vous avez donné au gestionnaire. En général vous trouverez quelque chose de la forme :
 Le présent mandat est donné pour une durée d'un an à compter de ce jour. Il se renouvellera ensuite tacitement d'année en année. L'une ou l'autre des parties pourra résilier le présent mandat au terme de chaque année à condition d'en aviser l'autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception trois mois avant la date anniversaire que représente la date de signature des présentes.
Il est précisé que ce délai de préavis commencera à courir à compter du jour de la présentation de la lettre recommandée.
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