échéancier

Question

Bonjour,
voila mon souci j ai affaire a un huissier pour rembourser un credit de consommation de 26000 euros il m a fait un échéancier par téléphone est ce légale ? il me demande une grosse somme d argent par mois que je ne peux respecter puis je lui donner moins ? quels st les risques ? il ma aussi demander mes bulletins de paye que dois je faire merci

Foyer · Answer

Bonjour,

Etes vous d'accord sur le montant de la dette ? Savez vous si cette somme ne comprend pas deja des frais ajoutés?

Y a t-il eu intervention du tribunal ?  De quand remonte cette dette ?

Etes vous certain que c'est bien un huissier qui vous a contacté ?
Cela m'etonne beaucoup qu'un huissier ne vous ait pas envoyé un courrier.  Ne s'agirait-il pas plutot d'une société de recouvrement qui usurpe une identité et une fonction ??  C'est la mode actuellement et c'est a priori une arnaque. 
Donc prudence !!

Beaucoup de questions qui permettraient de deceler eventuellement une "magouille" de recouvrement.
Je serais tenté de vous dire de ne pas bouger et d'attendre un courrier qui officialisera la chose.

nevada · Answer

oui j ai été au tribunal au mois de juin éffectivemt les frais st englobés ds les 26000 euros donc ensuite j ai eu des nouvelle récament de l huissier dont j ai recu le papier avis de signication d un acte de procédure . donc j ai téléphonée a l huissier il me propose tant par mois mé je ne peux vraimt pas lui donner cette somme en sachant que je n ai pas recue d échéancier par écrit. que dois je faire?

Foyer · Answer

Si vous le pouvez, allez voir l'huissier et essayez de trouver un arrangement avec lui, arrangement que vous serez sur de pouvoir tenir.

Les huissiers ne sont pas obligatoirement des "monstres". Ils acceptent généralement, si la bonne foi du debiteur ne fait pas de doute, un echéancier "honnête". D'où l'interet d'un tete a tete.

Comme il vaut mieux tenir que courir ...

Foyer · Answer

Donnez ce que vous pouvez mais faites le regulièrement, chaque mois et tenez vos comptes.

Le fait de payer quelque chose chaque mois entrave toute action judiciaire. 
Meme si vous etes invité au tribunal, et si vous ne pouvez pas effectivement payer plus, le juge pourra confirmer votre bonne volonté a payer.

Akina2 · Answer

Bonjours,

Vous pouvez toujours reprendre rendez-vous avec l'huissier pour mettre en place un nouvelle échéancier prenant en compte votre changement de situation.
Pour ce faire vous pouvez lui écrire en expliquant les modifications intervenues, et vous lui proposez un nouvel échéancier auquel vous joignez le 1er réglement. Vous devrez justifier de votre situation.

L'huissier vous demande ls fiches de paie pour 2 raisons. Premierement : pour vérifier vos déclarations et être sur que vous avez déclaré les bons revenus. Deuxiemement : pour obtenir les coordonnées de votre employeur et pouvoir mettre en place une procédure de saisie des rémunérations en cas de non respect de l'échéancier. Ceci va en votre faveur. En effet, l'huissier peut connaitre les coordonnées de votre employeur en interrogeant le fisc, mais cette démarche vous sera facturée environ 80 €.

Vous pouvez également vérifier une chose : la quotité saisissable sur vos revenu en matiere de saisie des rémunérations (https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires 
Une fois cette vérification effectuée vous allez certainenemnt vous rendre compte que la somme qui serait prélevé sur votre salaire est inférieur à l'échéancier actuellement en place. Si c'est le cas, et que ça vous arrange, vous pouvez proposez la somme qui serait prélévée sur votre salaire en cas de saisie comme base d'échéancier.

remarque : si vous êtes convoqué par le tribunal en audiance de sasie des rémunérations, vous devez vous présenter devant le juge. En effet, le juge a tout pouvoir pour accepter un échéancier que vous pourriez proposer. Lors de cette audience, vous pourrez égalament demander 2 choses : l'imputation des paiements sur le capital (ca évite la flambée des intérêts), et la réduction du taux d'intérêt contractuel (surtout en matiere de crédit à la conso).

J'espere avoir était claire, sinon demandez-moi des précision !

a++

Boubou66 · Answer

BOnjour Akina2

vivement interesse par vos propos et vos bons conseils sur ce sujet, pouvez vous nous dire quel est le taux legal des interets prix sur une somme de 8000 €? Il y a t il un moyen de ne pas payer ces interets sur un echancier? Merci de votre réponse.
Ps cela signifie qu'il s agit d un tableau d amortissement?  tout comme un crédit immo ou autre d ailleurs?

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