Achat neuf: frais de notaire surévalués ?
callypso
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27 sept. 2008 à 10:08
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 27 sept. 2008 à 16:42
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 27 sept. 2008 à 16:42
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tevanaa
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27 sept. 2008 à 16:42
27 sept. 2008 à 16:42
tout dépend du stade d'inachèvement en fait !
les frais réduits s'appliquent pour un bien achevé depuis moins de cinq ans
car dans ce cas, c'est le vendeur qui supporte les droits, la tva immobilière,
vous vous ne supportez que la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % + frais autres
la déclaration d'achèvement a t elle été déposée ?????
sinon ce bien est inachevé, et la fiscalité applicable ne sera pas la tva, mais les droits d'enregistrement à votre charge au taux de 5,09% + frais autres, donc environ 7,5 à 8% selon le prix
les frais réduits s'appliquent pour un bien achevé depuis moins de cinq ans
car dans ce cas, c'est le vendeur qui supporte les droits, la tva immobilière,
vous vous ne supportez que la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % + frais autres
la déclaration d'achèvement a t elle été déposée ?????
sinon ce bien est inachevé, et la fiscalité applicable ne sera pas la tva, mais les droits d'enregistrement à votre charge au taux de 5,09% + frais autres, donc environ 7,5 à 8% selon le prix