Achat neuf: frais de notaire surévalués ?

callypso, le samedi 27 septembre 2008 à 10:08:44

Bonjour,
j'envisage d'acheter une maison qui a été construite par un artisan et achevée il y a un an. La maison n'a jamais été habitée et certains travaux sont à terminer. Cependant, le notaire prétend que les frais s'élèveraient à 8% si j'achète dans l'état et de 4% si l'artisan termine les travaux. Je ne comprends rien à cette opération, je pensais que pour l'achat d'un bien de moins de 5 ans, s'appliquaient les frais de notaire réduits c'est à dire de 2 à 3%.
Pouvez vous m'expliquer la réponse su notaire dans mon cas et quels sont les textes de référence pour me permettre de négocier correctement. Merci d'avance,

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tevanaa, le samedi 27 septembre 2008 à 16:42:06

tout dépend du stade d'inachèvement en fait !
les frais réduits s'appliquent pour un bien achevé depuis moins de cinq ans
car dans ce cas, c'est le vendeur qui supporte les droits, la tva immobilière,
vous vous ne supportez que la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % + frais autres
la déclaration d'achèvement a t elle été déposée ?????

sinon ce bien est inachevé, et la fiscalité applicable ne sera pas la tva, mais les droits d'enregistrement à votre charge au taux de 5,09% + frais autres, donc environ 7,5 à 8% selon le prix

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