Un nu propriétaire peut-il occuper une maison

BulleLullu - 29 sept. 2008 à 12:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 29 sept. 2008 à 13:28
Bonjour,
Veuve, je suis propriétaire de la maison que j'occupe à 80 % et usufriutière pour les 20% restants, suite au décès de mon époux.
Mon beau-fils, le fils de mon mari, avec qui je suis en très mauvais termes, à tout d'abord exigé le paiement de sa part (les fameux 20%). Je ne peux malheurreusement pas les lui payer, ce qui me permettrait être tranquille.
A présent, il me harcèle pour venir s'installer dans la maison, puisqu'il en est partiellement proprietaire.
En a-t-il le droit ?
Merci de me répondre,
Cordialement

3 réponses

blux Messages postés 26017 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 2 162
29 sept. 2008 à 12:52
Salut,

il est nu-propriétaire, c'est à dire qu'il possède une partie de la maison, mais il n'en a pas l'usufruit. Il ne peut donc occuper cette maison.

Renseigne-toi auprès d'un notaire sur tes droits, il me semble qu'il abuse.
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
29 sept. 2008 à 13:28
Il n'a aucun droit d'utilisation sur la maison jusqu'à votre décès. D'ici là, vous pouvez utiliser la maison pour vous seule, et même la louer a qui vous voulez en gardant 100 % des loyers pour vous.
Vous avez simplement l'obligation d'entretenir la maison.
Comme vous êtes à 100 % usufruitière et en partie nue-propriétaire, vous pourriez même "forcer" la vente de la maison judiciairement, si vous le vouliez.. (alors que lui ne le pourrait pas).
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Merci beaucoup ! C'est ce que je vais faire.
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