Un nu propriétaire peut-il occuper une maison
BulleLullu
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29 sept. 2008 à 12:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 29 sept. 2008 à 13:28
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blux
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29 sept. 2008 à 12:52
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Salut,
il est nu-propriétaire, c'est à dire qu'il possède une partie de la maison, mais il n'en a pas l'usufruit. Il ne peut donc occuper cette maison.
Renseigne-toi auprès d'un notaire sur tes droits, il me semble qu'il abuse.
il est nu-propriétaire, c'est à dire qu'il possède une partie de la maison, mais il n'en a pas l'usufruit. Il ne peut donc occuper cette maison.
Renseigne-toi auprès d'un notaire sur tes droits, il me semble qu'il abuse.
Phgr
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29 sept. 2008 à 13:28
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Il n'a aucun droit d'utilisation sur la maison jusqu'à votre décès. D'ici là, vous pouvez utiliser la maison pour vous seule, et même la louer a qui vous voulez en gardant 100 % des loyers pour vous.
Vous avez simplement l'obligation d'entretenir la maison.
Comme vous êtes à 100 % usufruitière et en partie nue-propriétaire, vous pourriez même "forcer" la vente de la maison judiciairement, si vous le vouliez.. (alors que lui ne le pourrait pas).
Vous avez simplement l'obligation d'entretenir la maison.
Comme vous êtes à 100 % usufruitière et en partie nue-propriétaire, vous pourriez même "forcer" la vente de la maison judiciairement, si vous le vouliez.. (alors que lui ne le pourrait pas).