Don d'argent

Dawïd - 30 sept. 2008 à 05:01
 DE LENDER - 18 mai 2010 à 09:44
Bonjour,

Mon oncle veut me donner une partie de l'héritage qui l'a reçu suite au décès de mon grand-père ( donc de son père ). Je vis au Canada et il m'assure que je vais être obligé de payer une taxe de 30 % pour le transfert d'argent de son compte en France sur mon compte au Canada. Est ce qu'il a raison ??? Et en quoi consiste cette taxe si toutefois il dit vrai ??

6 réponses

Qu'est-ce à dire
30 sept. 2008 à 05:23
Demandez à votre banquier. Il y a effectivement toujours des frais bancaires assez énormes au Canada, j’ai une camarade qui vie au Canada et chaque fois qu’elle fait des transferts bancaires entre son compte français et le Canadien, les frais sont vite élevés.

Mais, votre Oncle doit très certainement parler d’impôt et non de taxes. Il a effectivement des impôts à payer en France sur un héritage, cela s’appelle des droits de succession, mais en cas de donation, je n’ai pas le souvenir qu’il soit aussi élevé.

Là, c’est le code des impôts en France qui entre en jeu. Si du Canada vous pouvez appeler un Centre des Impôts ne vous privez pas. L’on aussi les contacter par Internet, courriel.
Essayez cet adressage, en étant poli, bonjour, merci, cordialement:
cdi.2e-bonne-nouvelle@dgi.finances.gouv.fr

Il faut payer quelque chose quoi qu’il arrive, car pour votre oncle, c’est un revenu financier qu’il doit déclarer aux Impôts, logique; Donc s’il se sépare de cet argent c’est la personne qui reçoit qui doit payer des impôts en France.

Le problème c’est qu’il y a 3 à 4 code des impôts, vous pouvez les télécharger en Format PDF et lancer une recherche: Donation
C’est dedans, je viens de le voir, mais je n’arrive pas à vous mettre le lien correct.
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF
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Merci pour votre réponse.
Je sais qu'il y a des droits des successions à payer mais seulement lorsque le montant dépasse 50 000 euros je crois. Dans ce cas ci l'ensemble de l'héritage s'élève à 30 000 euros. Alors je ne pense pas qu'il y ait des droits à payer. Qu'en pensez vous ??
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Merci pour votre réponse,

Je sais qu'il y a des droits des successions à payer mais seulement lorsque le montant dépasse 50 000 euros je crois. Dans ce cas ci l'ensemble de l'héritage s'élève à 30 000 euros. Alors je ne pense pas qu'il y ait des droits à payer. Qu'en pensez vous ??
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Qu'est-ce à dire
30 sept. 2008 à 05:35
Là, je ne sais pas du tout, le code général des Impôt est excessivement complexe. J’ai une très grande amie inspectrice des impôts qui ne disait qu’ils sont obligés de spécifier sur certaines catégories, tellement c’est complexe.
Il ya des Inspecteurs spécialisés sur les revenues, d’autres sur l’Immobilier, d’autres sur la Fortune, sur les Contentieux etc.…
Moi, je suis spécialiste en Droit Public, liberté de la Personne et droit constitutionnel, pas les impôts.

Sur ce site il y a quelques fiches pratiques mises à jour.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/13 donation succession
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Bonjour,

Ayant habité plusieurs années au Canada, et juste avant de revenir en Europe. J'ai souvent demandé à ma banque canadienne de m'établir des chèques de banque (en francs à l'époque) destiné à alimenter mon compte en France.

J'attendais de voir que le dollar soit au plus haut. Je faisais un change de monnaie directement à ma banque qui m'établissaient en m^me temps le chèque. J'envoyais le chèque par courrier recommandé directement à un membre de ma famille ou directement à la banque. Parfois, je le portais moi même (je profitais d'un voyage pour faire une transaction).

Ma banque Canadienne avait une agence à Paris, donc un gros compte en France.

1) c'était moins risqué que de se ballader avec du liquide.
2) en cas de perte du chèque, il n'y avait aucun risque, il suffisait d'en redemander un autre.

J'aurai dû appliqué ce principe avant d'émigrer qu Canada, car j'y ai pris des risques en me balladant avec du liquide.

le prix de ce service, ne m'a guère impressionné, environ 10 dollars canadien.

Essayer de trouver une banque française installer au Canada, ça devrait pas couter grand chose.
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bouloutte0323
16 janv. 2009 à 19:17
merci j'aimerai bien q'une personne aide car j'ai des dificulter je doit de argend a la caf m'aime pas pour moi il me faut 2000 euro qui veux bien merci je reste en france dans aisne 02 merci a vous
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Où déclarer un don d' argent de 7800 euros effectué par sa propre mère. merci de me répondre
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