construction sur terrain agricole

Question

Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain de 3 hectares avec hanger agricole ainsi qu'une écurie de 10 box, mon projet et de tenir une pension pour chevaux de propriétaires, est-ce que de ce fait j'aurai la possibilité de faire construire une maison d'habitation pour exercer pleinement mon activitée ? Le terrain va très prochainement être raccordée au réseau d'eau et d'électricité pour les besoins de l'écurie il est située à quelques mètres d'une maison d'habitation.

Marie02 · Accepted Answer

Bonjour,
Normalement en zone agricole aucune construction habitable n'est tolérée, sauf le rapprochement pour l'activité et la surveillance des animaux.
Je vous conseille de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel (L 410-1-2) à votre Mairie en exposant bien vos griefs et votre futur centre équestre avec hébergement des chevaux. N'oubliez pas de joindre votre attestation à la MSA, je pense que vous pourriez avoir gain de cause.
Bonne journée

llouna · Answer

Merci pour la réponse
Qu'est-ce que vous entendez par " N'oubliez pas de joindre votre attestation à la MSA" ?

Marie02 · Answer

Normalement comme vous avez une activité agricole, voire para agricole vous devez être affiliée à la MSA ou tout autre organisme pour les métiers agricoles, c'est assez déterminant lors d'une réponse à un certificat d'urbanisme.

Construction sur terrain agricole

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