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Revocation de donation

azzad - 30 sept. 2008 à 18:57
 Berna65 - 1 oct. 2008 à 11:53
Bonjour,
aprés mon divorce en 1995 je voudrai savoir si la donation s'anule automatiquement?
quel sont les frais d'une revocation si je doit en faire

merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Berna65
1 oct. 2008 à 11:10
Bonjour,
La réponse est dans le jugement de divorce. En principe, c'est fait mais vérifiez quand même...
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
Berna65
1 oct. 2008 à 11:53
Re-
Ma première réponse ne s'est pas enregistrée... Bon...
Vous avez la réponse dans le jugement de divorce. En principe, c'est fait mais vérifiez quand même.
Cordialement.
0

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