Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Donation-Succession

Revocation de donation

Dernière réponse le 1 oct 2008 à 11:53:47 azzad, le 30 sep 2008 à 18:57:17

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
aprés mon divorce en 1995 je voudrai savoir si la donation s'anule automatiquement?
quel sont les frais d'une revocation si je doit en faire

merci d'avance

Meilleures réponses pour « revocation de donation » dans :

Les donations entre époux Voir Par rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables. Le contenu de la donation D'après l'article 943 du Code civil, les...

Donation : les cas d'annulation ou de révocation Voir

Révocation d'une donation entre époux et divorce Voir Après avoir acheté un logement en 1986, je me suis marié l'année suivante et ai fait ensuite une donation entre époux. Puis-je annuler cette donation maintenant que je suis en instance de divorce ? Vous pouvez maintenant révoquer la donation entre...

Divorce et révocation des avantages matrimoniaux Voir

Donation : révocation pour ingratitude Voir

Annulation de donation pour ingratitude VoirLe point de départ du délai d’un an pour intenter une action en révocation de la donation pour ingratitude Une dame, veuve, avait consenti à ses deux fils une donation-partage de la nue-propriété de la moitié d’une maison, en s’en réservant...

Revoquer une donation entre époux Voir

Révocation d'une donation Voir

Vente bloquée suite donation partage (Résolu) Voir

Mariage : les donations entre époux VoirPar rapport aux donations classiques, les donations entre époux obéissent à des règles spécifiques. Elles peuvent notamment porter sur des biens à venir et sont alors révocables. Le contenu de la donation D'après l'article 943 du Code civil, les...

Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...

Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...

Posez votre question Répondre

Berna65, le 1 oct 2008 à 11:10:32

Bonjour,
La réponse est dans le jugement de divorce. En principe, c'est fait mais vérifiez quand même...
Cordialement.

Répondre à Berna65

Berna65, le 1 oct 2008 à 11:53:47

Re-
Ma première réponse ne s'est pas enregistrée... Bon...
Vous avez la réponse dans le jugement de divorce. En principe, c'est fait mais vérifiez quand même.
Cordialement.

Répondre à Berna65

Posez votre question Répondre