Frais pour plan maison même si refus permis
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mardi 30 septembre 2008
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30 sept. 2008 à 22:27
02louise02 - 14 août 2010 à 14:48
02louise02 - 14 août 2010 à 14:48
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3 réponses
Bonsoir,
Avant de payer quoi que ce soit à n'importe qui faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (L 410-1-2) auprès de votre mairie. Vous indiquez bien la nature de vos travaux (construction d'une habitation d'environ ..... m²) et vous verrez bien si l'opération est réalisable ou non.
En ce qui concerne l'étude de sol il est vrai que c'est fait par moment mais ce n'est pas systématique. Par contre si le terrain est marécageux, qu'il y a des remontées d'eau, qu'il y a un PPRI dans la commune, il est préférable de le faire pour garantir l'assise de la maison.
Bonne continuation
Avant de payer quoi que ce soit à n'importe qui faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (L 410-1-2) auprès de votre mairie. Vous indiquez bien la nature de vos travaux (construction d'une habitation d'environ ..... m²) et vous verrez bien si l'opération est réalisable ou non.
En ce qui concerne l'étude de sol il est vrai que c'est fait par moment mais ce n'est pas systématique. Par contre si le terrain est marécageux, qu'il y a des remontées d'eau, qu'il y a un PPRI dans la commune, il est préférable de le faire pour garantir l'assise de la maison.
Bonne continuation
Ok , dans mon cas j ai bien le certificat d urbanisme delivré par la dde, qui nous demande d ailleurs de faire attention à déposer une demande conforme aux batiments de france ce qui est normal. Cependant est il légale selon vous qu un constructeur facture des frais d etude de plans dans le cas ou le permis devait etre refusé et donc la maison non construite ?
La hélas je ne peux vous répondre, je suis dans la partie urbanisme, étude des permis de construire et je ne connais pas les pratiques des constructeurs.
Mais ne peut on pas faire une clause annulation en cas de refus de permis de construire pour l'achat du terrain ? (ce que pratiquent courament les notaires). Il faut bien savoir que si vous êtes en secteur monument historique, l'Architecte risque d'avoir des exigences particulières plus ou moins couteuses sur la construction qui pourraient faire capoter le projet (du moins avec certains constructeurs).
Je vous conseillerai en amont d'aller voir l'Architecte des Bâtiments de France et de lui demander grossièrement ce qu'il accordera ou n'accordera pas et d'établir après un projet selon les convenances de ce dernier.
Mais ne peut on pas faire une clause annulation en cas de refus de permis de construire pour l'achat du terrain ? (ce que pratiquent courament les notaires). Il faut bien savoir que si vous êtes en secteur monument historique, l'Architecte risque d'avoir des exigences particulières plus ou moins couteuses sur la construction qui pourraient faire capoter le projet (du moins avec certains constructeurs).
Je vous conseillerai en amont d'aller voir l'Architecte des Bâtiments de France et de lui demander grossièrement ce qu'il accordera ou n'accordera pas et d'établir après un projet selon les convenances de ce dernier.
Dans mon habitation il y a des moisissures, qui ne sont pas très visibles, même presque invisibles quand on n'a pas l'habitude il faut les chercher , mais elles envahissent les parois de toutes les pièces
il y en a aussi sous la terrasse de l'immeuble , à 25 mètres su-dessus du sol pourtant
Tout dans l'immeuble est moyen, même si ça pourrait être amélioré : ventilation, isolation, chauffage, pas très bien mais pas de gros problème apparemment , que des négligences qui me semblent-ils sont courantes dans ce type d'habitation et qui ne peuvent pas expliquer la contamination fongicide
Est-ce que ce ne pourrait pas être surtout la situation de l'immeuble qui est la cause principale :
- à 60 mètres d'une rivière
- dans le lit de la rivière, sur des remblais
- la rivière déborde en hiver, à 200 mètres de là
- il y a des mares à 15 mètres de l'immeuble, en permanence, l'hiver : elles n'arrivent pas au pied de l'immeuble, uniquement car il y a des remblais qui font une petite digue, à côté de la haie de l'immeuble
- les caves de l'immeuble ont d'ailleurs été inondées
L'immeuble a 50 ans, et depuis peu seulement on commence à dénoncer les permis de construire abusifs sur ce type de zone marécageuse ..
ce permis de construire m'a toujours un peu étonnée d'ailleurs, vu la position de l'immeuble par rapport à son environnement
Il semble que c'est un problème général dans l'immeuble, perso je n'ai eu pas de gros problèmes chez nous, ce qui m'a alerté" ce sont les problèmes de santé répétitifs chez les voisins, y compris au dernier étage de l'immeuble
est-ce que l'hypothèse de contamination fongicide par ces marécages avoisinants est plausible ?
que faut-il faire alors ?
je sais que la mairie avait pensé à enterrer la rivière, à cause des débordements fréquents - pas du tout désagréables, d'ailleurs, ils dépaysent complètement - mais les riverains proches avaient énergiquement protesté, pour des raisons écologiques, et moi en premier je l'aurais regretté, en partie à cause de la faune dans le coin, tout près du centre ville, mais bien plus riche que tout ce que j'ai vu en campagne jusqu'à maintenant - à cause de l'humidité de la zone - !
mais apparemment ce voisinage a un prix
la copropriété ne s'est pas penché sérieusement sur ce problème qui est très concret et bien répertoriables, les problèmes de santé sont trop répétitifs , j'habite dans les étages les plus touchés, j'en ai assez, il y a un vrai problème sanitaire
les problèmes de santé surviennent dès qu'il y a un problème de ventilation ou de dégât des eaux : vu ce que j'ai constaté , on peut comparer la situation à un problème médical cela ressemble au problème
- de la prophylaxie hygiénique il suffirait que les résidents soient au courant et acceptent une certaine discipline,
- ou de la prophylaxie thérapeutique, qui exige des mesures comme l'enfouissement de la rivière donc la destruction du milieu, un immeuble quasi stérilisé etc etc, bref qui rassure les super stressés qui veulent la paix, qu'on trouve souvent dans l'administration
j'ai vu ce genre problème évoqué sur ce site au canada : des problèmes de santé spécifiques, auxquels ne pensent pas les médecins d'une zone urbaine normale :
Dans les 14 usines étudiées, la
chercheuse a repéré chez l'ensemble des employés une abondance d'anticorps contre les moisissures : les anticorps IgG, associés à l'alvéolite allergique.
http://www.pole-tourbieres.org/docs/tourbieres_info_n9.pdf
ou encore , amplifié, car il y a en plus des inondations, dans ce site africain
https://www.quotidienlejour.com/?option=com_content&view=article&id=2960%3Aconstruire-dans-les-marecages&catid=80%3Aarts-de-vie&Itemid=154&showall=1
Elle ajoute qu'après les inondations, les murs des maisons restent humides. Tandis que la moisissure envahit les ustensiles de cuisine, la literie et les meubles de la maison.
c'est rassurant car quand même je trouve bizarre de trouver des débuts de moisissures partout chez moi !
il y en a aussi sous la terrasse de l'immeuble , à 25 mètres su-dessus du sol pourtant
Tout dans l'immeuble est moyen, même si ça pourrait être amélioré : ventilation, isolation, chauffage, pas très bien mais pas de gros problème apparemment , que des négligences qui me semblent-ils sont courantes dans ce type d'habitation et qui ne peuvent pas expliquer la contamination fongicide
Est-ce que ce ne pourrait pas être surtout la situation de l'immeuble qui est la cause principale :
- à 60 mètres d'une rivière
- dans le lit de la rivière, sur des remblais
- la rivière déborde en hiver, à 200 mètres de là
- il y a des mares à 15 mètres de l'immeuble, en permanence, l'hiver : elles n'arrivent pas au pied de l'immeuble, uniquement car il y a des remblais qui font une petite digue, à côté de la haie de l'immeuble
- les caves de l'immeuble ont d'ailleurs été inondées
L'immeuble a 50 ans, et depuis peu seulement on commence à dénoncer les permis de construire abusifs sur ce type de zone marécageuse ..
ce permis de construire m'a toujours un peu étonnée d'ailleurs, vu la position de l'immeuble par rapport à son environnement
Il semble que c'est un problème général dans l'immeuble, perso je n'ai eu pas de gros problèmes chez nous, ce qui m'a alerté" ce sont les problèmes de santé répétitifs chez les voisins, y compris au dernier étage de l'immeuble
est-ce que l'hypothèse de contamination fongicide par ces marécages avoisinants est plausible ?
que faut-il faire alors ?
je sais que la mairie avait pensé à enterrer la rivière, à cause des débordements fréquents - pas du tout désagréables, d'ailleurs, ils dépaysent complètement - mais les riverains proches avaient énergiquement protesté, pour des raisons écologiques, et moi en premier je l'aurais regretté, en partie à cause de la faune dans le coin, tout près du centre ville, mais bien plus riche que tout ce que j'ai vu en campagne jusqu'à maintenant - à cause de l'humidité de la zone - !
mais apparemment ce voisinage a un prix
la copropriété ne s'est pas penché sérieusement sur ce problème qui est très concret et bien répertoriables, les problèmes de santé sont trop répétitifs , j'habite dans les étages les plus touchés, j'en ai assez, il y a un vrai problème sanitaire
les problèmes de santé surviennent dès qu'il y a un problème de ventilation ou de dégât des eaux : vu ce que j'ai constaté , on peut comparer la situation à un problème médical cela ressemble au problème
- de la prophylaxie hygiénique il suffirait que les résidents soient au courant et acceptent une certaine discipline,
- ou de la prophylaxie thérapeutique, qui exige des mesures comme l'enfouissement de la rivière donc la destruction du milieu, un immeuble quasi stérilisé etc etc, bref qui rassure les super stressés qui veulent la paix, qu'on trouve souvent dans l'administration
j'ai vu ce genre problème évoqué sur ce site au canada : des problèmes de santé spécifiques, auxquels ne pensent pas les médecins d'une zone urbaine normale :
Dans les 14 usines étudiées, la
chercheuse a repéré chez l'ensemble des employés une abondance d'anticorps contre les moisissures : les anticorps IgG, associés à l'alvéolite allergique.
http://www.pole-tourbieres.org/docs/tourbieres_info_n9.pdf
ou encore , amplifié, car il y a en plus des inondations, dans ce site africain
https://www.quotidienlejour.com/?option=com_content&view=article&id=2960%3Aconstruire-dans-les-marecages&catid=80%3Aarts-de-vie&Itemid=154&showall=1
Elle ajoute qu'après les inondations, les murs des maisons restent humides. Tandis que la moisissure envahit les ustensiles de cuisine, la literie et les meubles de la maison.
c'est rassurant car quand même je trouve bizarre de trouver des débuts de moisissures partout chez moi !
c'est sans doute pour éviter ce genre de problème que j'ai vu des rivières comparables, en Allemagne, traversant des villes, complètement empierrées, et entretenues de près, les pierres remontant le long de la berge, et de manière sans doute à éviter tout débordement et éviter une accumulation de boue
ça ne ressemblait plus vraiment à une rivière naturelle, mais à un cours d'eau artificiel, sans poissons, sans insectes, sans beaucoup d'oiseaux , mais ça devait éviter les problèmes d'insalubrité tout en laissant un cours d'eau décoratif, avec quand même des arbres autour
ça ne ressemblait plus vraiment à une rivière naturelle, mais à un cours d'eau artificiel, sans poissons, sans insectes, sans beaucoup d'oiseaux , mais ça devait éviter les problèmes d'insalubrité tout en laissant un cours d'eau décoratif, avec quand même des arbres autour
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