Donation partage
mayou
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1 oct. 2008 à 13:18
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 1 oct. 2008 à 13:26
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A voir également:
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jak67
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1 oct. 2008 à 13:26
1 oct. 2008 à 13:26
si vous êtes en indivision de la pleine propriété (donc que personne n'en a l'usufruit) vous pouvez si vous êtes tous les deux d'accord la vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...