Indivision

chtouille - 2 oct. 2008 à 06:35
 chtouille - 4 oct. 2008 à 10:37
Bonjour,
Ma mere a perdu ses parents jeune, elle et ses 2 freres etaient en indivision, elle a rachete la part d'un de ses frere qui voulait acheter un autre logement. Elle reste donc en indivision avec son frere . Ma mere a rachete la part de son frere seule, donc elle en a 2/3 et lui 1/3 Son frere est resté habité avec sa soeur et elle l'a entierement a sa charge puisque il faisait un peu le travail des terres agricoles avec mon pere, donc il estime que tout lui est du. Mon oncle est celibataire, a son deces que se passe t il ? Est ce que la prise en charge totale de mon oncle par sa soeur sera reconnu ? Du style un toit a du etre refait et c'est ma mere qui a paye la totalite des travaux alors que lui est en indivision d'un tiers, a savoir que mon oncle n'est pas une personne facile pour en discuter et agir. En fin d'année il va etre a la retraite et sa niece veut reprendre le ferme, qu'elle proposition peut etre faite ? Merci de m'eclaircir face a un mur

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
2 oct. 2008 à 17:28
Bonjour

a) au déces de votre oncle, sa succession ira en principe (sauf si il a fait un testament), et si il n'a ni conjoint ni enfant, à son frère et à sa soeur à égalité.

b) Il peut tout léguer à sa soeur si il le souhaite (par testament)

c) Par ailleurs, (testament ou pas), votre mère aura la possibilité de faire valoir sur la succession, avant partage, les créances qu'elle a sur leur indivision, compte tenu des charges qu'elle a payé seule sur les biens indivis (travaux toiture, etc...)

d) pour les autres charges de vie, c'est plus complexe, si il travaillait, et comme il était propriétaire d'une partie (on ne peut par exemple par "compter" un loyer sur sa succession, car il était bien propriétaire d'une partie du bien...)

de quelle nièce parlez vous ? veut-elle reprendre le 1/3 de votre oncle ? la totalité ?
-1
Bonjour,
La niece en question est la fille de sa soeur. Elle veut reprendre l'exploitation du fait de sa retraite agricole et salarié en fin d'année. Sachant que tous les frais (cloture, impot, assurance sauf les cotisations sociales) ont incombés a sa soeur pendant 30 années, peut on en les faire reconnaitre ? de combien d'années en arriere ? S'il veut garder sa part d'indivision comment se proteger d'un heritier quelconque, alors qu'elle subira encore la charge de ses biens et de sa personne. Si la niece en question prend la ferme en payant les charges sociales, a son deces, a savoir que nous sommes 6 nieces comment faire reconnaitre l'entretien des terres et des batiments qui vont devenir a la charge de sa niece. Merci
0