Donation d'une maison, procédure compliquée

dv78 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 - 2 oct. 2008 à 01:29
ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 2 oct. 2008 à 21:27
Bonjour,

Une amie des me parents que je considère comme ma grand mère veut me donner sa maison avec réserve d'usufruit, la valeur de la maison étant élevée, elle accèpte de prendre à sa charge les frais de donation.

Le souci est qu'elle était mariée sous le régime de la séparation de bien et au décès de son époux elle a reçu une partie sur la part de son mari et l'autre partie a été donné à sa belle mère ( la mère de son mari qui est encore vivante mais compte tenu de son age avancé, celle ci n'a plus toute sa tête ).

Je voulais donc savoir s'il était possible qu'elle me fasse ce don sans l'accord de sa belle mère pour me donner la totalité de la maison ou alors elle ne peut me donner que sa part et que se passera t il après le décès de la belle mère sachant qu'il n'y aucun héritier dans leur famille et que de toute façon quand la belle mère décèdera, elle sera l'entière propriétaire de la maison.

Nous devons rencontrer le notaire bientôt, mais malgré ce geste qui me touche beaucoup, je suis plutot préoccupé et ne voudrais pas me trouve dans une situation financière et surtout fiscale délicate.

D'avance merci aux personnes qui pourront m'apporter plus de précisions.

3 réponses

ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 51
2 oct. 2008 à 01:35
elle ne peut donner que le droit qui lui appartient. Pour le reste il faudra l'accord des autres personnes.
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dv78 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 1
2 oct. 2008 à 01:40
merci ezechiel11 de m'avoir répondu aussi vite, ceci dit je me pose une question concernant la belle mère. Je sais qu'elle n'aurait pas nonplus hésité à me donner sa part étant donné qu'elle me connait depuis de nombreuses années mais malheureusement elle à complètement perdu la tête ( alzeihmer). Est ce que son tuteur serait en mesure de prendre une décision à sa place ?
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ezechiel11 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 51
2 oct. 2008 à 21:27
peut être mais avec l'intervention du juge des tutelles et éventiuellement d'un conseil de famille.
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