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Délai pour prévenir l'employeur

Dernière réponse le 2 oct 2008 à 15:05:54 carovale, le 2 oct 2008 à 11:13:56 
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Bonjour,

Je suis enceinte de mon deuxième enfant et aimerai prendre un congé parental de 3 ans pour l'élever.
J'aimerai savoir quel est le délai pour prévenir son employeur et s'il faut un minimum d'ancienneté dans l'entreprise pour le faire et s'il peut le refuser.

Merci beaucoup par avance pour votre aide

carovale

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juju, le 2 oct 2008 à 11:32:35
  • +1

Bonjour,

Pour bénéficier de cette mesure vous devez avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Vous devez informer votre employeur par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Cette information doit être faite :
soit un mois avant la fin du congé de maternité
soit deux mois avant la prise du congé parental si celui ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité.

L'employeur ne peut pas refuser que vous preniez un congé parental sauf pour irrégularité de procédure (information non faite dans les délai par exemple). Si les délais et formalités sonts bien respectés, votre employeur ne peut pas refuser que vous preniez ce congés parental.

Cordialement,

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carovale, le 2 oct 2008 à 13:04:30

Merci beaucoup pour toutes ces infos utiles.

J'ai une autre petite question concernant l'ancienneté car ma date d'accouchement est prévue le 17 janvier 2009 et j'aurai 1 an d'ancienneté le 13 janvier 2009. Si le bébé arrive avant, est ce que je peux aussi prétendre au libre choix d'activité ou non et mon employeur peut il me le refuser ?

merci

carovale

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 juju, le 2 oct 2008 à 15:05:54

C'est la date de naissance de votre enfant qui sera prise en compte pour le calcul de votre ancienneté.
Espérons qu'il n'arrivera pas trop tôt !
Si votre ancienneté est inférieure à un an, vous ne pourrez pas bénéficier du congé parental.

Cordialement,

Répondre à juju