Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Redressement judiciaire et primes ancienneté

Dernière réponse le 2 oct 2008 à 17:08:20 melanie, le 2 oct 2008 à 16:20:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis salariée d'une entreprise en redressement judiciaire. En début d'année nous avons constaté que nous aurions dû percevoir une prime d'ancienneté à partir de notre 3ème annèe de présence.
Cette prime a été régularisée sur l'année 2008 mais apparement notre employeur serait redevable sur 5 années.

La question est de savoir que si notre entreprise venait à être en liquidation est-ce que nous serions payé de ces primes par l'organisme qui paie les salaires ou est-ce qu'elles seraient perdues, sachant qu'il est difficile de réclamer ces sommes aujourd'hui vu la situation financière de la société actuelle.

Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « redressement judiciaire et primes ancienneté » dans :
Code de commerce - De l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire Voir Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. La...
Redressement judiciaire et rupture du contrat de travail Voir1° Le tribunal qui arrête un plan de cession en omettant de préciser le nombre des licenciements autorisés, ainsi que les activités et catégories d'emploi concernées, peut réparer cette omission avant la notification des licenciements. 2° Le...
Les procédures de redressement contradictoire VoirEn cas d'insuffisances, inexactitudes ou omissions dans les déclarations du contribuable, l'administration entame une procédure de redressement. Déroulement de la procédure Saisine de la commission Fin de la procédure contradictoire ...

1

 juju, le 2 oct 2008 à 17:08:20

Bonjour,

l'AGS, association de garantie des salaire, couvre les sommes dues en exécution du contrat de travail. Il s'agit notamment du salaire et des primes qui sont un élement de salaire. Vos primes d'ancienneté devraient vous être versées.

Cordialement,

Répondre à juju