Consei

cannelle - 3 oct. 2008 à 13:24
manichese Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2008 - 3 oct. 2008 à 13:44
Bonjour,
mes parents sont divorcés, mon pere va se remarier mais avant il veut effectuer la donation a moi et a ma soeur et garder l'usufruit.
sachant que dans les biens, il y a un commerce, des terrains et des maisons.
En cas de deces de mon pere, apres le mariage que peut elle reclamer dans le commerce car elle travaille avec lui, peut elle avoir l'usufruit des maisons?
merci de vos reponses

1 réponse

manichese Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2008 2
3 oct. 2008 à 13:44
Absolument pas, l'usufruit s'éteint normalement au décès de la personne mais vérifiez bien que des clauses ne soient pas ajoutées avant signature ! Cependant sachez que l'on peut renoncer à un usufruit par la suite ou le céder à une tiers-personne. PS : méfiez vous des usufruits !! vous devenez nu-propriétaire, ce qui veut dire que toutes les charges importantes vous reviennent mais que vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, par ex. habiter une maison, c'est l'usufruitier qui décide.... tant que votre papa est vivant il peut être influencé. Pour y être passé, la leçon que j'en tire c'est que quand on donne..... on donne.
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