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2 réponses
bjr, vous pouvez construire votre garage , apres acceptation du permis de construire bien sur , durant les deux mois apres avoir affiché votre panneau votre voisin peut saisir le tribunal mais pas en référé , car pour cela il faut une cause de danger réel et immédiat stopant net les travaux , donc procédure de 3 a 5 ans !!! qui peut gagner ?
aucun avocat vous prédira le verdict avant et par expérience parfois les décisions des tribunaux sont surprenante !!
ceci dit votre voisin aurait pu vous consulter avant de faire son garage se doutant que vouz ferez un jour le votre en limite de propriété la balance penche " me semble t-il de votre cote " mais prudence voyez un avocat avant de prendre la décision de construire , salutations .
aucun avocat vous prédira le verdict avant et par expérience parfois les décisions des tribunaux sont surprenante !!
ceci dit votre voisin aurait pu vous consulter avant de faire son garage se doutant que vouz ferez un jour le votre en limite de propriété la balance penche " me semble t-il de votre cote " mais prudence voyez un avocat avant de prendre la décision de construire , salutations .
Bjr,
Ben je pense que si le POS ou PLU de la commune autorise à bâtir en limite exacte de propriété le permis de construire (s'il respecte tous les autres articles de la zone) pourra être accordé. Le voisin a mis des pavés de verre pour profiter de la lumière, mais il savait très bien qu'ils pourraient être cachés par un mur aveugle, c'est la dure loi des lotissement avec des terrains assez petits.
Ben je pense que si le POS ou PLU de la commune autorise à bâtir en limite exacte de propriété le permis de construire (s'il respecte tous les autres articles de la zone) pourra être accordé. Le voisin a mis des pavés de verre pour profiter de la lumière, mais il savait très bien qu'ils pourraient être cachés par un mur aveugle, c'est la dure loi des lotissement avec des terrains assez petits.