Convention

antoine, le samedi 4 octobre 2008 à 17:17:49

Bonjour,
a partir de quelle effectifs une exploitation viticole doit-elle avoir un délégué du personnel?

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pb2, le samedi 4 octobre 2008 à 17:27:13

bonjour,
l'article 10 de la convention suivante peut te renseigner

http://www.agriemploi.poitoucharentes.fnsea.fr/...

CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
DE POLYCULTURE, D’ELEVAGE, DE CULTURES SPECIALISEES,
D’ELEVAGES SPECIALISES, DE VITICULTURE, DES COOPERATIVES
D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (C.U.M.A)
ET DES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS
AYANT LEUR SIEGE EN CHARENTE-MARITIME

a voir si elle s'applique dans ta région ou si ta region a édité des avenats particuliers

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