URGENT souhaite récupérer appt
Résolu
b.manue
-
5 oct. 2008 à 12:55
b.manue Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008 - 6 oct. 2008 à 20:09
b.manue Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008 - 6 oct. 2008 à 20:09
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6 réponses
b.manue
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6 oct. 2008 à 15:33
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Merci pour votre aide Bégonia !
Foyer
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6 oct. 2008 à 16:38
6 oct. 2008 à 16:38
Begonia, etes vous sure de votre réponse ?
Voila ce que je lis sur QUE CHOISIR special locataires-proprietaires:
" LE PROPRIETAIRE VOUS DONNE CONGE.
Le proprietaire ne peut donner congé que lorsque le contrat de location arrive a echeance, au bout d'une periode de 3 ou 6 ans selon qu'il est personne physique ou morale.
De plus, il ne peut le faire que si le congé repose sur l'un des trois motifs prevus par la loi. Enfin il doit respecter un préavis minimal de 6 mois et une procédure trés precise.
A défaut, le congé est nul et le bail est reconduit pour une nouvelle periode de 3 ans ou 6 ans.
Certains locataires beneficient neanmoins d'une protection particulière qui, en principe, empeche qu'on les prive de leur logement. "
J'ai simplement "aéré" le texte pour une meilleure lecture.
Donc, si le bail en cours arrive a echeance au 30 juin 2009, le preavis de reprise devra etre envoyé au plus tard le 31-12-08. Rien n'empeche de l'envoyer maintenant mais il ne pourra avoir effet qu'a la fin du bail en cours, c'est a dire qu'il n'y aura pas de tacite renouvellement.
Ce n'est pas tout a fait la meme reponse et je sens que b.manue va faire "ressortir ses rides".
Voila ce que je lis sur QUE CHOISIR special locataires-proprietaires:
" LE PROPRIETAIRE VOUS DONNE CONGE.
Le proprietaire ne peut donner congé que lorsque le contrat de location arrive a echeance, au bout d'une periode de 3 ou 6 ans selon qu'il est personne physique ou morale.
De plus, il ne peut le faire que si le congé repose sur l'un des trois motifs prevus par la loi. Enfin il doit respecter un préavis minimal de 6 mois et une procédure trés precise.
A défaut, le congé est nul et le bail est reconduit pour une nouvelle periode de 3 ans ou 6 ans.
Certains locataires beneficient neanmoins d'une protection particulière qui, en principe, empeche qu'on les prive de leur logement. "
J'ai simplement "aéré" le texte pour une meilleure lecture.
Donc, si le bail en cours arrive a echeance au 30 juin 2009, le preavis de reprise devra etre envoyé au plus tard le 31-12-08. Rien n'empeche de l'envoyer maintenant mais il ne pourra avoir effet qu'a la fin du bail en cours, c'est a dire qu'il n'y aura pas de tacite renouvellement.
Ce n'est pas tout a fait la meme reponse et je sens que b.manue va faire "ressortir ses rides".
pititenouette
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6 oct. 2008 à 16:41
6 oct. 2008 à 16:41
effectivement c'est Foyer qui détient la bonne réponse ;)
Foyer
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6 oct. 2008 à 16:50
6 oct. 2008 à 16:50
Il est toujours possible de rechercher un arrangement avec le locataire actuel.
Peut-etre désires t-il partir avant, auquel cas tout le monde y trouverait son interet, à condition qu'il y ait "souplesse" de la part du proprietaire concernant le preavis (qui pourra, d'un commun accord) etre reduit, voire inférieur a un mois.
Sachant que son bail ne pourra etre renouvelé il peut dés maintenant et avec l'accord du proprietaire actuel eventuellement s'engager sur un autre logement qui serait libre et lui conviendrait. Qui sait ??
Ce qui est certain, c'est que pour le moment, c'est le locataire qui a "les atouts en mains".
Peut-etre désires t-il partir avant, auquel cas tout le monde y trouverait son interet, à condition qu'il y ait "souplesse" de la part du proprietaire concernant le preavis (qui pourra, d'un commun accord) etre reduit, voire inférieur a un mois.
Sachant que son bail ne pourra etre renouvelé il peut dés maintenant et avec l'accord du proprietaire actuel eventuellement s'engager sur un autre logement qui serait libre et lui conviendrait. Qui sait ??
Ce qui est certain, c'est que pour le moment, c'est le locataire qui a "les atouts en mains".
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b.manue
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6 oct. 2008 à 20:09
6 oct. 2008 à 20:09
Merci beaucoup pour vos conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...