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Statut : Non résolu

TVA

Claude, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:12:40
Bonjour,

Je suis chasseur immobilier . J'ai ma carte professionnelle . j'ai opté pour un régime MICRO BIC avec franchise de TVA car je débute mon activité .
Puis bénéficier de ce régime ? J'ai consulté le code des impots . Je ne trouve pas de contre indication. Merci de me le confirmer .
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 invest77, le dimanche 5 octobre 2008 à 18:28:15
Bonjour,

Oui effectivement pas d opposition si vos recettes ne depassent pas 27000 euros
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Résultats pour TVA

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Résultats pour TVA

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