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Bornage

taz - 5 oct. 2008 à 19:54
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 oct. 2008 à 20:49
Bonjour,

mon voisin à déplacé une borne délimitant nos terain.

que peut il risquer.
je recherche un texte de lois dans lequel ce serait specifier0
merci d'avance.
taz

3 réponses

Réponse 1 / 3
taz
5 oct. 2008 à 20:46
bonsoir,

merci pour l'info,
je vais me plonger dans le code penal.
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
5 oct. 2008 à 20:34
Bonsoir,

Pour vous donner un peu de lecture: article 322-1 du code penal . C'est assimilé a la destruction ou la deterioration volontaire d'un bien immobilier.

Droits: jusqu'a 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
5 oct. 2008 à 20:49
Ce ne sera pas dur, je vous ai indiqué l'article.

La prochaine fois, je vous indiquerai uniquement le type de code a consulter. (je blague .)
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