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6 réponses
merci d avoir repondu. je ne sais pas la signification d un O.N.C.?
Mais je peux seulement confirmer qu il sont passés chez l avocat et que toute les conditions se sont faites à l amiable avec l avocat. les partage des biens, le montant de la pension et la garde.
Mais du faite que le jour du divorce, sa futur ex femme a affirmé qu'ils ne voulaient pas divorcer.
Donc toute la procedure a été annulé?
Je suppose.
Nous pouvons pas nous permettre de repayer l avocat pour relancer la procedure.( NOUS avons appelé l avocat et nous a confirmé qu il fallait tout repayer meme si nous voulions représenter le meme dossier devant le juge)
Et sa futur ex femme ne veut rien payer de sa poche.
Mais je peux seulement confirmer qu il sont passés chez l avocat et que toute les conditions se sont faites à l amiable avec l avocat. les partage des biens, le montant de la pension et la garde.
Mais du faite que le jour du divorce, sa futur ex femme a affirmé qu'ils ne voulaient pas divorcer.
Donc toute la procedure a été annulé?
Je suppose.
Nous pouvons pas nous permettre de repayer l avocat pour relancer la procedure.( NOUS avons appelé l avocat et nous a confirmé qu il fallait tout repayer meme si nous voulions représenter le meme dossier devant le juge)
Et sa futur ex femme ne veut rien payer de sa poche.
Le divorce a eu lieux Le 12 juin 2008. nous avons appelé l avocat 3 semaines apres. donc nous aurions pu faire apl a ce moment la?
Maintenant c est trop tard? etant donné que nous sommes en octobre?
merci pour vos reponses
Maintenant c est trop tard? etant donné que nous sommes en octobre?
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tarasouris
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21 janvier 2011
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7 oct. 2008 à 14:00
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Re -
Il a donc été établi une convention pour divorce par consentement mutuel, convention présentée par l' avocat à la première audience ?
Votre ami ne dispose d'aucun jugement autre que le rendu après l'audience en juin 2008 ? Un jugement n'est que rarement connu aussitôt après l'audience, vous l'aviez déjà reçu 3 semaines après ?
Dans toutes les procédures de divorce, il y a requête, puis audience pour non-conciliation : laquelle peut suffire, si convention commune homologuée par le juge, à faire prononcer le divorce ; ou non, si l'accord n'est pas parfait ...
Par ailleurs, si jugement il y a, le délai d'appel ne commence que lorsqu'un huissier a officiellement "signifié" le jugement à la personne ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il a donc été établi une convention pour divorce par consentement mutuel, convention présentée par l' avocat à la première audience ?
Votre ami ne dispose d'aucun jugement autre que le rendu après l'audience en juin 2008 ? Un jugement n'est que rarement connu aussitôt après l'audience, vous l'aviez déjà reçu 3 semaines après ?
Dans toutes les procédures de divorce, il y a requête, puis audience pour non-conciliation : laquelle peut suffire, si convention commune homologuée par le juge, à faire prononcer le divorce ; ou non, si l'accord n'est pas parfait ...
Par ailleurs, si jugement il y a, le délai d'appel ne commence que lorsqu'un huissier a officiellement "signifié" le jugement à la personne ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
RIEN NOUS A ETE ENVOYE.
MAIS LE JOUR DU DIVORCE IL N A PAS ETE CONTRE ELLE DONC LE JUGE NE SAIS PAS QUE MON AMI EST EN DESACCORT?
IL Y A UNE POSSIBILITE D AIDE MISE A PART LES TROIS MOIS... ( CAR C'EST TROP TARD)
MAIS LE JOUR DU DIVORCE IL N A PAS ETE CONTRE ELLE DONC LE JUGE NE SAIS PAS QUE MON AMI EST EN DESACCORT?
IL Y A UNE POSSIBILITE D AIDE MISE A PART LES TROIS MOIS... ( CAR C'EST TROP TARD)
tarasouris
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8 oct. 2008 à 10:27
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Re -
Je ne vous suis plus du tout ...
Lors de cette première audience, durant laquelle le juge a pour mission de recueillir la décision de chacun des époux après quelque temps passé, il reçoit chacun individuellement, puis ensemble !
Si la convention est devenue inapplicable, si l'un refuse de divorcer à ce moment là, l'autre ne peut qu'en être tenu informé et s'exprimer, c'est à cela que sert cette audience !
Le juge doit prononcer quelque chose, soit un sursis à statuer, pour une période de réflexion et une nouvele convention de six mois, avant de revoir l' affaire, soit la clôture du dossier si l'autre époux n'a pas émis de désaccord, c'est à dire une réconciliation !
En tout état de cause, votre ami doit recevoir une notification de la décision du juge, ne serait-ce que pour pouvoir faire appel ! ... Et votre avocat est le seul aujourd'hui à savoir, donc, où en est exactement l'affaire, si aucun jugement n'est paru .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Lors de cette première audience, durant laquelle le juge a pour mission de recueillir la décision de chacun des époux après quelque temps passé, il reçoit chacun individuellement, puis ensemble !
Si la convention est devenue inapplicable, si l'un refuse de divorcer à ce moment là, l'autre ne peut qu'en être tenu informé et s'exprimer, c'est à cela que sert cette audience !
Le juge doit prononcer quelque chose, soit un sursis à statuer, pour une période de réflexion et une nouvele convention de six mois, avant de revoir l' affaire, soit la clôture du dossier si l'autre époux n'a pas émis de désaccord, c'est à dire une réconciliation !
En tout état de cause, votre ami doit recevoir une notification de la décision du juge, ne serait-ce que pour pouvoir faire appel ! ... Et votre avocat est le seul aujourd'hui à savoir, donc, où en est exactement l'affaire, si aucun jugement n'est paru .
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COMME JE VOUS L AI DIT AU DEBUT LES 2 ONT REFUSER DE DIVORCER. ELLE A MANIPULER SON MARI . ELLE A JOUE SUR LA CARTE DES ENFANTS. QU IL NE POUVAIT PAS DIVORCER CE SERAI HORRIBLE POUR LES ENFANTS . DONC IL NE VOULAIT PAS CA POUR CES ENFANTS.
MAIS ELLE S EST FOUTU DE LUI CAR LE SOIR MEME ELLE EST RETOURNER VIVRE CHEZ SON NOUVEAU PETIT AMI AVEC LES 2 ENFANTS.
DONC IL A RAPPELER L AVOCAT EN LUI DISANT QU IL VOULAIT REPRENDRE LA PROCEDURE. CELUI CI LUI A REPONDU EN DISANT QU IL DEVAIT TOUT REPAYER POUR LANCER LA MEME PROCEDURE.
NOUS NE POUVONS PAS FINANCIEREMENT ET NOUS NE SAVONS PAS CE QUE NOUS POUVONS FAIRE ETANT DONNER QU ON PEUT PAS PAYER L AVOCAT.
J ESPERE QUE JE NE SUIS PAS TROP COMPLIQUER A COMPRENDRE
MAIS ELLE S EST FOUTU DE LUI CAR LE SOIR MEME ELLE EST RETOURNER VIVRE CHEZ SON NOUVEAU PETIT AMI AVEC LES 2 ENFANTS.
DONC IL A RAPPELER L AVOCAT EN LUI DISANT QU IL VOULAIT REPRENDRE LA PROCEDURE. CELUI CI LUI A REPONDU EN DISANT QU IL DEVAIT TOUT REPAYER POUR LANCER LA MEME PROCEDURE.
NOUS NE POUVONS PAS FINANCIEREMENT ET NOUS NE SAVONS PAS CE QUE NOUS POUVONS FAIRE ETANT DONNER QU ON PEUT PAS PAYER L AVOCAT.
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8 oct. 2008 à 11:37
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Votre ami n'est pas obligé de repartir avec la même procédure ... Il y a eu réconciliation, sans toutefois que soit reprise la vie commune, bien au contraire, donc tromperie du papa, donc plus d'amiable ...
Votre ami devrait se renseigner sur sa possibilité de bénéficier de l' Aide Juridictionnelle et introduire un divorce pour altération du lien conjugal, s'ils sont séparés depuis plus de deux ans, ou pour faute, s'il veut vraiment en finir et divorcer . Mais rien n'empêchera encore la maman, bien qu'elle ait une vie tout à fait séparée, de lui prétendre que le "bien" des enfants est contraire au divorce ... A lui de décider !
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Votre ami devrait se renseigner sur sa possibilité de bénéficier de l' Aide Juridictionnelle et introduire un divorce pour altération du lien conjugal, s'ils sont séparés depuis plus de deux ans, ou pour faute, s'il veut vraiment en finir et divorcer . Mais rien n'empêchera encore la maman, bien qu'elle ait une vie tout à fait séparée, de lui prétendre que le "bien" des enfants est contraire au divorce ... A lui de décider !
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6 oct. 2008 à 13:16
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Bonjour ,
Les décisions essentielles, comme la pension alimentaire, l'exercice du droit de garde, etc, ont-elles été prises par une Ordonnance de Non Conciliation, qui prévaut avant divorce ?
Si oui, le papa doit s'en tenir aux termes de cette O.N.C. . Toutefois, s'il présente des difficultés un mois, et qu'il prévient, sans rester plus de deux mois sans régulariser la situation, il ne se mettra pas dans son tort . Le mieux est de l'écrire très vite à la maman, et de lui assurer que tout reviendra dans l'ordre dès le mois suivant .
Les décisions essentielles, comme la pension alimentaire, l'exercice du droit de garde, etc, ont-elles été prises par une Ordonnance de Non Conciliation, qui prévaut avant divorce ?
Si oui, le papa doit s'en tenir aux termes de cette O.N.C. . Toutefois, s'il présente des difficultés un mois, et qu'il prévient, sans rester plus de deux mois sans régulariser la situation, il ne se mettra pas dans son tort . Le mieux est de l'écrire très vite à la maman, et de lui assurer que tout reviendra dans l'ordre dès le mois suivant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2008 à 13:32
L' O.N.C. , Ordonnance de Non Conciliation, a donc bien été établie par le juge ?
C'est ensuite, lors de l'audience définitive en divorce, qu'il y a eu changement de position ?
A la date de cette Ordonnance, il y a possibilité de trois mois pour le demandeur d'assigner son conjoint, afin de poursuivre la procédure . Puis encore une possibilité de trois mois pour l'autre conjoint d'assigner le demandeur ...
Ces formalités ont-elles été accomplies dans les délais ? De quand date cette Ordonnance ?
Et il y a même possibilité d'appel, qui prend effet à partir de la signification du jugement par un huissier ...
Dès lors qu'un conflit apparaît, reprendre la même procédure revient effectivement à en lancer une nouvelle ... Par contre, la transformation d'un divorce supposé amiable en divorce plus "contraignant" est possible, l'affaire n'est close que lorsqu'il y a radiation du Tribunal et donc une notification officielle .
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