Opposition à vente
choupynou
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6 oct. 2008 à 12:23
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 oct. 2008 à 06:54
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A voir également:
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Phgr
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7 oct. 2008 à 06:54
7 oct. 2008 à 06:54
Bonjour
Il n'y a pas de procédure "officielle" à faire.
Si il s'agit d'un bien immobilier, vous refuserez simplement de signer l'acte de vente, ce qui empêchera la vente (si vous n'avez pas donné de procuration à quelqu'un pour la vente, bien sur). Les autres indivisaires ne peuvent pas signer sans vous.
Il n'y a pas de procédure "officielle" à faire.
Si il s'agit d'un bien immobilier, vous refuserez simplement de signer l'acte de vente, ce qui empêchera la vente (si vous n'avez pas donné de procuration à quelqu'un pour la vente, bien sur). Les autres indivisaires ne peuvent pas signer sans vous.
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