Opposition à vente

choupynou, le lundi 6 octobre 2008 à 12:23:10

Bonjour,
je voudrais savoir où déposer une opposition à vente de biens d'un héritage dans l'indivision ?J'ai fait opposition à une vente par voie de presse et il a fallu que je me déplace dans la ville concernée pour ce faire . ( Au niveau de la mairie dans ce cas, car c'est un village).merci de me répondre.

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Phgr, le mardi 7 octobre 2008 à 06:54:40

Bonjour

Il n'y a pas de procédure "officielle" à faire.
Si il s'agit d'un bien immobilier, vous refuserez simplement de signer l'acte de vente, ce qui empêchera la vente (si vous n'avez pas donné de procuration à quelqu'un pour la vente, bien sur). Les autres indivisaires ne peuvent pas signer sans vous.

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