Dévolution successorale

LASSA, le lundi 6 octobre 2008 à 12:22:52

Bonjour,
Une banque me demande une copie de la dévolution successorale de mon oncle afin d'identifier si je suis bénéficiaire du contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit auprés de cet établissement. Les bénéficiaires dudit contrat étant ses héritiers.
A qui dois je m'adresser pour me procurer ce document sachant que ce genre d'assurance vie se règle hors succession et donc sans l'aide du notaire?
Merci de votre aide

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forma, le lundi 6 octobre 2008 à 14:11:05

vous avez du être designe par la clause de sauvegarde "mes heritiers", la ste d'assurances doit donc s'assurer que vous êtes heritier de votre oncle. à ma connaissance, seul un notaire peut etablir ce type d'acte.

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