Mise aux normes fosses septiques

coyotte, le lundi 6 octobre 2008 à 13:17:06

Bonjour,
Pour la vente d'une maison, une expertise de la fosse septique est elle obligatoire (au même titre que les termites l'amiante etc...) ? Et si oui y a t il obligation suite à l'expertise de mettre aux normes, et ... si oui, quelles sont ces normes ????? C'est un vrai maquis, merci pour vos réponses !

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BMB87, le lundi 6 octobre 2008 à 14:53:35

Bonjour,

Vendez votre bien "En l'état"

Sinon, vous risquez de vous engouffrer dans un labyrinthe de formalités à n'en plus finir et des frais conséquents pour pas grand chose.

Eventuellement, consultez ce lien en cliquant ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892223-urgent-fosse-septique-et-vice-cache

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coyotte, le lundi 6 octobre 2008 à 15:34:56

merci, sauf que c'est le notaire qui nous le réclame, et à force de faire des diagnostics, des réparations machins, le sentiment d'être la vache à lait du coin...

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BMB87, le mardi 7 octobre 2008 à 10:26:52

AVANT la vente et AVANT d'exécuter les travaux de mise en conformité, quels qu'ils soient, augmentez le prix de votre bien de la valeur des dit travaux sans les détailler (sans les mentionner).

Si l'acheteur trouve que le bien est trop cher, alors accordez-lui (une fleur) une baisse du prix égale au montant des travaux en lui précisant que cette baisse est égale au travaux rendus nécessaires par l'évolution des normes. Qu'il aura à les exécuter tôt ou tard.

Si l'acquéreur n'accepte pas cette offre, alors faite valoir la clause EN L'ÉTAT. Ou bien refusez de céder votre bien dans ces conditions.

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kiki, le samedi 8 novembre 2008 à 19:15:16

nous sommes dans le meme cas que vous sauf que l acquereur a signe le compromis sans rien sur la fosse peut il annuler la vente car le notaire a demande expertise + devis car si trop cher il dit que les acquereur peuvent annuler la vente sans rien a payer comment cela c est t il passer pour vous
merci de me donner une reponse l expertise vient la semaine prochaine
cordialement

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