Vice caché sur achat immo
ludivine
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6 oct. 2008 à 13:08
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 7 oct. 2008 à 10:26
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3 réponses
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6 oct. 2008 à 14:03
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Bonjour,
Non, vous ne pouvez invoquer le vice caché puisqu'il vous suffisait de le voir, a condition que vous ayez visité la cave, ce qu'il vous suffisait de demander.
Non, vous ne pouvez invoquer le vice caché puisqu'il vous suffisait de le voir, a condition que vous ayez visité la cave, ce qu'il vous suffisait de demander.
blux
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6 oct. 2008 à 17:39
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Donc, pour résumer :
- les maisons sont mitoyennes ?
- y'a-t'il mentionné une servitude sur l'acte ?
- y'avait-il un plan de cadastre ?
- que dit la description du bien dans l'acte notarié ?
Ca sent quand même l'arnaque à plein nez...
- les maisons sont mitoyennes ?
- y'a-t'il mentionné une servitude sur l'acte ?
- y'avait-il un plan de cadastre ?
- que dit la description du bien dans l'acte notarié ?
Ca sent quand même l'arnaque à plein nez...
blux
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ludivine
7 oct. 2008 à 10:26
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Demander au voisin son titre de propriété pour cette cave et prendre contact avec le notaire...
Foyer
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6 oct. 2008 à 18:03
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Bonjour blux,
Pourquoi l'arnaque ? Je ne comprends pas.
La question posée etait de savoir si le vice caché était applicable. J'ai repondu a cette question.
Je veux bien admettre que la question manquait de precision dans l'exposé et vous cherchez a en savoir plus. c'est bien !
Pourquoi l'arnaque ? Je ne comprends pas.
La question posée etait de savoir si le vice caché était applicable. J'ai repondu a cette question.
Je veux bien admettre que la question manquait de precision dans l'exposé et vous cherchez a en savoir plus. c'est bien !
blux
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7 oct. 2008 à 09:14
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Arnaque, car le vendeur était sûrement au courant de la servitude de passage et de la copropriété...
Il l'a masqué au notaire, donc c'est clairement une manoeuvre dolosive...
Il l'a masqué au notaire, donc c'est clairement une manoeuvre dolosive...
La législation juridique et financière évolue en permanence...