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Séparation de fait

Dernière réponse le 7 oct 2008 à 10:59:41 clg, le 7 oct 2008 à 07:56:22 
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Bonjour,
J'ai fait la connaissance d'un homme marié dont la femme a quitté le domicile conjugal en avril 2007. Elle vit avec quelqu'un d'autre depuis plusieurs mois. Ils ont entrepris une procédure de divorce mais celle ci traîne car l'épouse change sans arrêt d'avis (sur le prix de la maison dont ils sont propriétaires, sur les modalités de sa vente, sur les dates de rendez vous avec leurs avocats...) et ils ne parviennent pas à rédiger une convention. Or, elle continue à venir régulièrement faire un tour à son ancien domicile conjugal (y compris en l'absence de son époux) où elle fouille dans les affaires de celui ci allant même jusqu'à prendre des objets ou papiers personnels (relevés de compte bancaire 2008 notamment).
Elle a par ailleurs exprimé à plusieurs reprises assez violemment son refus de ma présence dans "sa maison" (je n'y vis pas mais y passe quasiment tous les week end).
Je précise qu'ils ont 3 enfants majeurs dont un seul vit encore chez son père et que celui ci paie intégralement les frais afférents à la maison (entretien, crédit restant en cours).
Or, il semble que la loi donne raison à ce genre d'agissements sauf à entreprendre une procédure de divorce pour faute ce qui n'était pas du tout prévu au départ.
Ils ne sont séparés que de fait, l'épouse qui est partie conserve ainsi tous ses droits y compris d'accès au domicile conjugal.
Que peut faire mon ami pour se protéger ?
Le risque est grand que la situation perdure car lors d'un rendez vous avec leurs avocats respectifs fin septembre, il est apparu qu'une somme d'argent conséquente provenant d'un héritage de monsieur a été viré quelques mois avant le départ de l'épouse sur un compte personnel et n'a pas été retrouvée.
La procédure est donc de nouveau en suspend.

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alex, le 7 oct 2008 à 08:44:17
  • +1

Bonjour, votre cas a été le mien il y a quelques mois, un peu dans le sens inverse. celui qui est parti de la maison a déposé à la gendarmerie pour donner sa nouvelle adresse et de ce fait une séparation est effective vis a vis de la loi. si cela n'est pas fait, celui qui reste dans la maison peut de même faire une déclaration à la gendarmerie pour signifier que le conjoint ne vit plus dans la maison, vous pourrez le prouver avec le nouveau domicile de madame.celui qui reste dans la maison peut changer les serrures, de ce fait l'autre n'a plus accès, puisque il n'y vit plus. ensuite il faut voir un avocat pour entamer une procédure de divorce, s'il n'y a pas faute c'est un divorce simple, pour ne pas entrer dans une procédure très compliquée et très longue de divorce pour faute, doublé d'un partage de la maison. ma procédure a duré un an et demi, très compliqué et très long. Mais au final chacun a dû y mettre un peu du sien pour ne pas brader la maison avec une vente aux enchères où nous aurions perdus l'un et l'autre pas mal de plumes. Mais tout cela évidemment avec des avocats, un coût non négligeable et beaucoup de temps perdu...pour celui qui reste dans la maison, et qui continue à payer les traites, il faut surtout garder tous les justificatifs, ces montants par votre avocat, viendront se rajouter à votre part de la maison lors du partage.

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 tarasouris, le 7 oct 2008 à 10:59:41

Bonjour ,

Si une procédure de divorce a été entamée, la première audience obligatoire consiste en la tentative de réconciliation devant le juge, qui délivre alors l' Ordonnance de Non Conciliation, et les mesures provisoires à appliquer dans l'attente: séparation effective du domicile, garde des enfants, pension, droits de visite, etc ...

Cette Ordonnance existe-t-elle ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

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