2 réponses
rosevita !!
La l'objectif ne m'est pas très clair !!
Cette ouverture va permettre d'enlever l'enfant au père? ou de le protéger?
Si c'est pour la protection de l'enfant, il faut aborder le problème effectivement pour voir s'il y a compatibilité entre les agissements du père (qui semble passées)et sa capacité à garder son enfant.
Si c'est pour tout faire pour que votre ex n'ai pas la garde de son enfant (pour je ne sais quelle raisons), ... no comments..............
La l'objectif ne m'est pas très clair !!
Cette ouverture va permettre d'enlever l'enfant au père? ou de le protéger?
Si c'est pour la protection de l'enfant, il faut aborder le problème effectivement pour voir s'il y a compatibilité entre les agissements du père (qui semble passées)et sa capacité à garder son enfant.
Si c'est pour tout faire pour que votre ex n'ai pas la garde de son enfant (pour je ne sais quelle raisons), ... no comments..............
tarasouris
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7 oct. 2008 à 10:33
7 oct. 2008 à 10:33
Bonjour ,
Si vous détenez un jugement en sursis à statuer après enquête sociale, vous verrez que les missions de l'enquêteur social sont clairement définies . Il n'a pas de "pouvoir" particulier autre que de rechercher les conditions d'existence des parents et enfants .
Seul l'intéressé pourra au besoin demander et présenter un bulletin N° 3 .
Les N° 1 et 2 ne sont portées à la connaissance que d'autorités judiciaires ou administratives autorisées .
Par ailleurs, l'enquête social, bien qu'elle doive faire un rapport sur l'historique de la famille afin de cerner les conflits existant, cherche, comme les juges, à considérer la situation présente et ses solutions, étant fait abstraction du passé .
Mais rien ne vous empêche effectivement de soulever la question afin que l'enquêteur social réclame la présentation d'un bulletin n° 3 si des comportements récents vous paraissent de nature à compromettre l'équilibre des enfants .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si vous détenez un jugement en sursis à statuer après enquête sociale, vous verrez que les missions de l'enquêteur social sont clairement définies . Il n'a pas de "pouvoir" particulier autre que de rechercher les conditions d'existence des parents et enfants .
Seul l'intéressé pourra au besoin demander et présenter un bulletin N° 3 .
Les N° 1 et 2 ne sont portées à la connaissance que d'autorités judiciaires ou administratives autorisées .
Par ailleurs, l'enquête social, bien qu'elle doive faire un rapport sur l'historique de la famille afin de cerner les conflits existant, cherche, comme les juges, à considérer la situation présente et ses solutions, étant fait abstraction du passé .
Mais rien ne vous empêche effectivement de soulever la question afin que l'enquêteur social réclame la présentation d'un bulletin n° 3 si des comportements récents vous paraissent de nature à compromettre l'équilibre des enfants .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...