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Bonjour
En fait, c'est vous, dans le cadre du divorce et de la liquidation de la communauté, qui demandez une compensation (une "récompense"), - à juste titre d'ailleurs - au titre du bien propre (= la donation) que vous avez apporté à la communauté. Mais c'est donc bien à vous de justifier que cet apport a bien été fait à la communauté... |
Résultats pour don manuel du vivant et divorce
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