Nous avons acheté notre maison en 2001 et sur l'acte de vente il est bien spécifié qu'elle est raccordée au réseau collectif d'assainissement public .Nous venons d'avoir un problème de canalisations bouchées au niveau des eaux usées et l'entreprise qui est venue a découvert que nous avons une fosse sous la terrasse complètement pleine et que, en fait , c'est le trop plein de la fosse qui part dans le tout-à-l'égout ! Ils nous ont dit que le raccordement avait été très mal fait et qu'il faut tout refaire pour relier directement les toilettes au tout-à-l'égout .
J'aimerais savoir si nous pouvons avoir un recours auprès des anciens propriétaires après plus de 7 ans. Y-avait-il à l'époque des normes de conformité ou le raccordement d'une fosse au tout-à-l'égout était-elle autorisée ?
Auraient-ils dû nous dire que la fosse était toujours incluse dans le circuit ?
Merci pour vos réponses.