fosse septique raccordée au tout-à-l'égout

Question

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en 2001  et sur l'acte de vente il est bien spécifié qu'elle est raccordée au réseau collectif d'assainissement public .Nous venons d'avoir un problème de canalisations bouchées au niveau des eaux usées et l'entreprise qui est venue a découvert que nous avons une fosse sous la terrasse complètement pleine et que, en fait , c'est le trop plein de la fosse qui part dans le tout-à-l'égout ! Ils nous ont dit que le raccordement avait été très mal fait et qu'il faut tout refaire pour relier directement les toilettes au tout-à-l'égout .
J'aimerais savoir si nous pouvons avoir un recours auprès des anciens propriétaires après plus de 7 ans. Y-avait-il à l'époque des normes de conformité ou le raccordement d'une fosse au tout-à-l'égout était-elle autorisée ?
Auraient-ils dû nous dire que la fosse était toujours incluse dans le circuit ?
Merci pour vos réponses.

gegie · Accepted Answer

Bonjour
probléme strictement identique= maison achetée en aout 2008. A l'occasion de mauvaises odeurs dans la maison, découverte d'une fosse septique pleine dont le trop plein est relié au réseau d'assainissement général communal. En outre, deuxième anomalie, les  eaux de pluie du toit en terrasse se déversent dans cette fosse septique avec les eaux "noire"
 L'acte de vente indiqait " assainissement par tout à l'égout"
 Nous avons signé sur l'acte de vente; "Maison achetée en l'état" ( sans préciser que cela concernait l'assainissement)
Y a t'il  un recours pour la mise en conformité par le vendeur? ( la signature que nous avons faite annule t'elle la notion de "vice caché"? Merci

gegie · Answer

2eme réponse à isasophie: Il s'agit manifestement d'un vice caché, mais a ma connaissance, le délai de recours pour vice caché est de 2 ans. Dans votre cas 7 ans aprés la vente 
c'est trop tard.
dans ce cas faire le raccordement direct soi même en "squeezant la fosse" est peu couteux. La fosse doit être ensuite remplie de sable ou de graviers mais d'aucuns y mettent une petite citerne PVC pour récupération eaux de pluies(?)

Fosse septique raccordée au tout-à-l'égout

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