Nouvelle loi ????

Question

Bonjour à tous,

Certains d'entres vous seraient-ils au courant concernant la nouvelle rupture de contrat à l'amiable???
Différentes choses ont été dites à différents moments, du coup je ne sais plus trop à quoi m'en tenir .

J'aimerais pouvoir le proposer à mon employeur, étant très mal depuis quelque temps sur mon lieu de travail, mais je voudrais être sûre de ce qu'il y a derrière!
PAr exemple, avons nous des indemnités comme un licenciement économique ?
Si oui, comment se calculent -elles ?

Et avons nous droit au chomage dans le cas où je ne retrouverais pas un travail de suite ?

Je vous remercie par a avance de vos réponse, car là, la situation devient urgente pour moi car au boulot, j'en peu plus.

blux · Answer

Salut,

un peu de réponses là :

http://www.davidtate.fr/spip.php?article1333

et surtout là :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

juju · Answer

Bonjour,

en effet la loi du 25 juin 2008 instaure un nouveau mode de rupture du contrat de travail.

- Il s'agit d'une rupture d'un commun accord.
- 3 grandes etapes sont à respecter (entretien préalable, signature d'une convention, homologation de la direction du travail)
- vous avez droit à une indemnité conventionnelle égale à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté
- cette rupture ouvre droit aux allocations chômage

une fiche récapitulative est rédigée sur ce site

Cordialement,

Stelina · Answer

merci beaucoup beaucoup pour vos infos si rapide!!!
cela va énormément m'aider.

Par contre, puis-je calculer moi-même le montant des indeminités auxquelles j'aurais droit?
Vous me dites 1/5 donc si je comprends bien ca ne ma fera vraiment pas grand chose vu que j'ai 2 ans 1/2 d'ancienneté, pour un salaire brut de 1880€ soit un net d'environ 1350€ (sans compter le remboursement de carte orange)

Merci encore!!

juju · Answer

oui c'est ça, mais le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est bien votre salaire brut de 1880 euros et pas le net.
c'est le brut sur les 3 derniers mois ou sur l'année écoulée selon la solution la plus avantageuse pour vous.
Normalement, c'est votre employeur qui calcule le montant dont vous aurez droit, mais de le calculer vous meme vous permet de vérifier si le montant qu'il avance est le bon.

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