Servitude de passage
cyclamem
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7 oct. 2008 à 17:06
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 7 oct. 2008 à 17:10
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 7 oct. 2008 à 17:10
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jak67
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7 oct. 2008 à 17:10
7 oct. 2008 à 17:10
La seule chose a faire est d'obtenir son accord et de passer chez le notaire, pour authentifier cet accord.