Bonjour,
Bonjour,
Depuis 12 ans je travaille pour une SSII avec un statut cadre niveau 150 indice 2.3.
En 2000 mon contrat de travail a été complété par un avenant sans modification de ma classification. Celui-ci me confère t'il un statut de cadre autonome au sens de la Syntec?
En voici les termes:
Cet accord prévoit notamment que le temps de travail des cadres est désormais fixé sur la base d'un forfait exprimé en jours par période de référence annuelle, en accord avec l'article L 212-15-3 du nouveau Code du Travail. A ce titre, vous serez exclu(e) des dispositions du Code du Travail relatives à la durée légale quotidienne et hebdomadaire du travail, les dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire vous restant applicables.
Ces dispositions vous sont applicables compte tenu de la nature de vos fonctions et de la latitude dont vous bénéficiez dans l'exercice de vos missions et la détermination de votre emploi du temps.
Vous bénéficierez ainsi des modalités de la réduction du temps de travail prévues pour la catégorie du personnel cadre dont vous relevez et qui prévoit notamment le bénéfice de 10 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) par an.
Dans la mesure où votre rémunération est forfaitaire, il est convenu que vos bulletins de paie feront mention d'un forfait en jours. Ce forfait est fixé à 217 jours par année.
S'il s'avère que je suis cadre autonome puis je exiger la classification 3.1 niveau minimum pour un cadre autonome relevant de la Syntec.