Livret A après décès

France - 8 oct. 2008 à 21:39
 milou - 9 oct. 2008 à 00:38
Bonjour,
Mon père qui a perdu son épouse il y a quelques mois souhaiterait récupérer la somme qui figure sur le livret A de ma mère.
Pour que cette opération puisse se faire la Banque postale a demandé à mon père de produire différents documents notamment l'acte de décès de ma mère et un certificat d'hérédité portant le nom de mon père et celui des co-héritières (ma soeur et moi). Ce certificat a été obtenu sans aucun problème à la mairie.
Quand ma soeur et mon père se sont rendus à la Banque Postale, l'employée a demandé à mon père de signer un document porte-fort. Elle souhaite aussi que ma soeur et moi signions un document reconnaissant que nous renonçons au profit de mon père à la totalité de la part qui nous revenait de ce Livret A.
Avant de signer quoi que soit, je souhaiterais savoir si ces procédés sont légaux et si dans ce cas-ci la banque postale peut se substituer au notaire.
La somme sur le livret A de ma mère dépasse les 5335.72 € (somme que des héritiers peuvent récupérer par certificat d'hérédité) . De plus mes parents avaient fait chez leur notaire une donation entre époux.
Quelle différence y-a-t-il entre un certificat d'hérédité et un acte de notoriété ?
Ma soeur et moi ne voulons pas obtenir la part qui nous est normalement dûe et donnons le bénéfice de cette somme à notre père. Mais nous souhaitons que cela soit fait dans la légalité. Quelle démarche nous conseillez-vous?
Faut-il régler cette affaire chez le notaire ou à la Banque postale ? Merci de votre réponse.

1 réponse

bsr, je pense que cela est possible car ma soeur a pu recuperer l'argent d'un livret de ma mere en fournissant des papiers adequat ala banque et il 'y a jamais eu de probleme.Et ce qui est sur c'est que tou ne dois pas OBLIGATOIREMENT passer par le notaire car en general il incite les heritiers a regler certaines choses entre heritiers et hors succession(jai vecu ca deux fois et a chaque vous le notaire nous demandait ce qu'on voulait regler tous seul et ce qu'on voulait inclure dans la succession.Et puis dans ton cas la banque s'engage donc elle connait quelquefois son boulot lol et ce qui est legal pour elle et non legal bises
-1