Compromis de vente limite légal

solmat130406, le jeudi 9 octobre 2008 à 16:03:26

Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en mai dernier (je suis le vendeur). La vente devait se faire le 24 sept. Le notaire m'appelle le 18 sept pour me prévenir que le compromis est caduque car les acquéreurs n'ont pas vendu leur bien et que c'était la principale clause suspensive. Là grand choc car l'agence depuis mai me dit que tout va bien se passé et qu'il n'y a pas de pb. Effectivement, j'ai fait lire le compromis à certaine personne qui me confirme la version du notaire mais en me précisant que c'est une clause abusive et qui n'a aucun pouvoir légale... Bref tout le monde est désolé pour moi.Cependant le contrat stipulait que je devait quitter les lieux pour le 24 sept, j'ai donc déménagé en location. Maintenant je me retrouve avec 2 loyers à payer jusqu'en déc + les frais divers que cela implique. Puis-je attaquer l'agence pour négligence car il est évident qu'elle n'a pas gérer mon dossier pendant 4 mois et le fait de prévenir 6 jours avant l'acte de vente je trouve ça énorme. Bref merci de me répondre car je ne sais plus quoi faire et je suis maintenant dans une situation financière critique.
Merci

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logic, le jeudi 9 octobre 2008 à 16:21:28

tout me paraît normal, dans ce que vous dites ; je ne vous aucune faute, ni du côté de l'acheteur, ni du côté de l'Agence.
celà faisait partie du jeu : vous le savez depuis le départ en signant le compromis qu'il y avait cette clause suspensive
il vous appartient de vous resaisir
vous pouvez aussi mettre votre bien en location par exemple

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solmat130406, le jeudi 9 octobre 2008 à 21:33:09

Non, l'agence nous a vendu ce compromis de la façon suivante : ils vendent leur bien donc achètent le votre et au pire des cas ils envisagent de faire un prêt dont ils ne pourraient se faire valoir de la clause suspensive de son obtention. Aussi, l'agence nous a expliqué que c'était la solution rêvée pour tous vendeurs car nous étions sûr d'obtenir l'argent comptant à la vente. Et c'est là que nous nous sommes fait bernés car maintenant on nous dit que rien dans le compromis les forçaient à fare un prêt. Nous n'y connnaissons rien donc nous avons fait confiance à tort.

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josy, le jeudi 9 octobre 2008 à 16:32:23

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas que le votre, le compromis a été signé le 5 juin pour une signature
le 5 Septempbre et j'ai appris le 31 août que la vente était annulee car mon acquéreur avait fait un
chèque impayé entre temps à un organisme divers de ce fait sa banque n'a pas financé le montant
de mon appartement.
J'ai donc un crédit logement à payer et un loyer car évidemment j'ai déménagé, mais sur les conseils
d'un ami qui est juriste, j'ai fais bloquer la somme de mon acquéreur qui etait de 4000.00 EUROS,
cela a été fait par mon notaire, j'ai encaissé depuis 500 euros mais il est vrai que tant que la
totalité de cette somme n'est pas réglée, je ne pourrais plus vendre mon bien.
Essayez donc de faire bloquer par votre notaire la somme qui a été versée lorsque vous avez signé votre
compromis, qui tente rien n'a rien....
Bonne chance et bonne continuation dans vos démarches.

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solmat130406, le jeudi 9 octobre 2008 à 21:24:35

Rien à faire, le notaire a reversé l'argent aux acquéreurs dès le lendemain (ou presque). Par contre je viens d'apprendre aujourd'hui qu'il ne pouvait effectuer le versement qu'après mon accord hors je n'ai jamais été consultée pour cela. Je trouve que cela fait beaucoup "d'erreurs" dans mon dossier surtout que j'ai reçu en copie une lettre de leur notaire me confirmant la non vente, datée du 17 juin 2008. Alors pourquoi me prévenir que le 18 septembre... ?
Je crois que l'on se bat dans du vent.
Je vous remercie tout de même pour vos réponses.

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