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Amende payée et voiture gagée

chd - 9 oct. 2008 à 18:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2008 à 21:03
Bonjour,
J'ai payé une amende pour un excès de vitesse, plus de 10 mois après je vends mon véhicule et j'apprends qu'il est gagé pour cette infraction il ne me reste que le relevé de banque comme preuve, ayant déménagé entre temps.
Comment prouver ma bonne fois, n'ayant aucune lettre de rappel.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
9 oct. 2008 à 21:03
Bonsoir,

Passez voir votre banque avec le relevé comportant l'operation de debit du paiement.

Vous demandez a votre banque de vous etablir une attestation selon laquelle la somme de XX euros a été debitée du compte de Mr xxx (vous) au profit du compte n° 11111 dont le beneficiaire est NNNNN

Vous en ferez une photocopie que vous pourrez transmettre a l'organisme gageur (je pense la prefecture mais verifier) et demandez a ce que le vehicule soit libéré du gage qui pese sur lui.
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