Probleme de surface sur compromis de vente

mopmop, le vendredi 10 octobre 2008 à 10:56:25

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour une cave coopérative que l'on devais transformer en habitation nous avons obtenu le permis de construire, le crédit en gros de notre coté on a tout ce qu'il faut .
De son coté le vendeur était au tribunal avec sont voisin pour un morceau de parcelle l'affaire a était jugé en sa faveur
mais depuis la signature du compromis personne ne c'est occupé de faire corrigé le cadastre par le géomètre.
Nous avons signé le compromis il y a 6 mois et il se termine le 27 octobre du coup la surface renseigné
sur le compromis n'est pas la bonne.

L'attente étant bien trop longue nous avons trouvé une autre maison.
la question est pouvont nous annuler ce compromis qui ce termine le 27 octobre sans aucun frais pour nous?
Je voudrais être sur que le fait qu'il y ai une erreur de surface rende le compromis caduque

Merci d'avance pour vos réponses

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JeanJod, le samedi 11 octobre 2008 à 15:19:04

Bonjour,

Les conditions de nullité d'un compromis de vente sont normalement les mêmes que celles de la vente elle-même puisque l'objet est le même.
Ainsi, si le consentement est vicié il peut y avoir nullité. Un vice de consentement peut-être une erreur. Vous vouliez un terrain d'une certaine taille et le terrain fait une autre taille dans la réalité. C'est un piste qu'il conviendrait de creuser avec un avocat.
Cordialement

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mopmop, le dimanche 12 octobre 2008 à 09:07:26

Merci pour cette réponse
je pense que l'on va déjà voir avec un autre notaire ce qu'il en pense

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