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2 réponses
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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11 oct. 2008 à 15:19
11 oct. 2008 à 15:19
Bonjour,
Les conditions de nullité d'un compromis de vente sont normalement les mêmes que celles de la vente elle-même puisque l'objet est le même.
Ainsi, si le consentement est vicié il peut y avoir nullité. Un vice de consentement peut-être une erreur. Vous vouliez un terrain d'une certaine taille et le terrain fait une autre taille dans la réalité. C'est un piste qu'il conviendrait de creuser avec un avocat.
Cordialement
Les conditions de nullité d'un compromis de vente sont normalement les mêmes que celles de la vente elle-même puisque l'objet est le même.
Ainsi, si le consentement est vicié il peut y avoir nullité. Un vice de consentement peut-être une erreur. Vous vouliez un terrain d'une certaine taille et le terrain fait une autre taille dans la réalité. C'est un piste qu'il conviendrait de creuser avec un avocat.
Cordialement
12 nov. 2009 à 17:41
à la lecture de votre question, je souhaiterais connaître le vendeur de la cave coop.
(je serais éventuellement intéressé par ce bien)
Merci de votre réponse
Cordialement