Conflit administration/particulier - bruits
streum
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10 oct. 2008 à 11:04
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 oct. 2008 à 15:27
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 oct. 2008 à 15:27
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JeanJod
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11 oct. 2008 à 15:27
11 oct. 2008 à 15:27
Le combat risque d'être dur... ça m'étonnerait que vous puissiez faire quelque chose.
Vous n'obtiendrez à mon avis pas la destruction de la cheminée qui fait du bruit mais si vraiment vous voulez essayer, peut-être devriez vous voir si vous pouvez être indemnisé pour le dérangement.
Voyez avec l'école d'abord, puis éventuellement avec un avocat pour saisir le tribunal administratif s'il s'agit d'une école publique.
Vous n'obtiendrez à mon avis pas la destruction de la cheminée qui fait du bruit mais si vraiment vous voulez essayer, peut-être devriez vous voir si vous pouvez être indemnisé pour le dérangement.
Voyez avec l'école d'abord, puis éventuellement avec un avocat pour saisir le tribunal administratif s'il s'agit d'une école publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...