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Qui paie les impots ?

alcor - 14 oct. 2008 à 13:49
 Dansemacabre - 14 oct. 2008 à 14:13
Bonjour, je viens d'acheter une maison dont l'ancien proprietaire est la mairie. Celle ci nous vend la maison, le terrain sur lequel est batie la maison, mais nous ne serons pas proprietaire du terrain autour de la maison, nous en avons seulement la jouissance. Dans ce cas qui paiera les impots fonciers, nous ou la mairie qui reste proprietaire du terrain ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses

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Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 3
14 oct. 2008 à 14:06
Oui, le foncier concerne le propriétaire.
1
Réponse 2 / 3
Ulfie
14 oct. 2008 à 14:05
Bonjour,

Normalement c'est la mairie puisque c'est le propriétaire qui paye la taxe foncière.
0
Réponse 3 / 3
Dansemacabre
14 oct. 2008 à 14:13
C'est une maison de ville ? Car sinon, vous devez avoir un minimum de terrain pour respecter le coefficient de surface constructible.
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