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Le chemin est devenu rural

chrischris - 15 oct. 2008 à 17:14
 chrischris - 15 oct. 2008 à 17:39
Bonjour,
J'ai cedé un chemin de servitude il y a 20ans a mes voisins,car il n'y avait pour acceder au terrain derriére le mien qu'un passage trés étroit,.
Depuis ce passage est devenu un chemin rural de 4m de large,la servitude est elle devenu caduque???Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 696
15 oct. 2008 à 17:17
Qu'entendez vous par "j'ai cédé" : vous avez vendu ce chemin, ou vous avez laissé utiliser ce chemin a vos voisins en tant que servitude ?
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chrischris
15 oct. 2008 à 17:19
Non,je ne l'ai pas vendu,il en a l'usage,c'est noté sur l'acte notarié
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 696 > chrischris
15 oct. 2008 à 17:24
Ce qui est étrange, c'est que cette servitude soit devenue un chemin rural alors que le terrain vous appartient. Vous devriez aller voir à la Mairie ce qu'il en est.

SI c'est un chemin rural, tout le monde peut s'en servir. Ca ne changera rien au fait que votre voisin puisse continuer à l'emprunter.
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chrischris > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
15 oct. 2008 à 17:39
non,je me suis mal expliquée,il existait un petit chemin qui servait pour les terrains agricoles derriére le mien.Mon voisin n'avait pas suffisament de place pour acceder a sa parcelle,donc je lui ai accordé u chemin de servitude.
Enttre temps la mairie m'a pris 2m de terrain pour faire de ce chemin un chemin rural.Mais ma servitude existe toujours.
etant donné que mon voisin passe sur ce nouveau chemin je voulais savoir si cette servitude n'était pas tombée
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