Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma prorio refuse de me rendre ma caution

ktnia - 15 oct. 2008 à 17:13
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 17:33
Bonjour, ma proprio ma mise a la rue debut septembre en etant enceinte de 5 mois et refuse de me rendre ma caution car je l'ai envoyer a la ddass car elle me loue un logement insalubre ou il y avait du plomb et peut etre de l'amiente.
et depuis elle refuse de me rendre ma caution et je ne ses pas comment faire pour la recupperer pourrrier vous m'aide svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
15 oct. 2008 à 17:33
texte de loi régissant les baux
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-10-02/

Vous contactez l'ADIL de votre secteur cela se réglera très vite

lien ADIL national:
http://www.anil.org/adils/carte.htm
1

Discussions similaires

MDPH refusé que faire?
crevette78 -
Arthur -

9 réponses
mon medecin ne veut plus m arreter
lilifo1 -
celestedu35 -

3 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
fongecif refusé, abandon de poste proposé
cath. -
minouhce -

15 réponses
Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires
Aurel -
Any--Ly -

7 réponses