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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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16 oct. 2008 à 11:22
16 oct. 2008 à 11:22
Pourriez vous détaillé SVP ?
Voici le lien d'une discussion qui pourra vous être utile
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2008 à 10:42
l'administration s'appuit sur un texte du 11 07 2007 qui selon elle, a pour vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales publiiées antérieurement sur son portail.
La démarche est machiavélique, voire malhonnête. Bercy ne manque pas d'imagination lorsqu'il s'agit de mettre en musique les délires des politiques !
J'ai transmis le dossier - un de plus - à une association de consommateurs qui semble bien connaitre le problème : CLCV
Attendre et voir...
Si dans votre entourage, vous connaissez quelqu'un qui est confronté à ce genre d'abus, indiquez lui cette association.
Cordialement