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Prime pour l'emploi [Résolu/Fermé]

nicky - Dernière réponse le 17 août 2012 à 17:18
Bonjour,
Pour 2006,j'ai travaillé 447 heures pour 4367 euros.Je n'ai pas eu droit à la prime pour l'emploi.On me dit que je ne rempli pas conditions de revenu fixées dans la loi 23.Pouvez me dire ce qu'est la loi 23 et pourquoi je n'ai pas droit à cette prime.Dois-je écrire aux impôts pour faire une réclamation?
Cordialement
Nicky
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+24
moins plus
447 heures pour 4367 euros ce qui donne pour un temps plein de 1820 h : 17780 €.
le maxi pour avoir une prime est de 17451 € : vous etes au dessus

http://www.impot.gouv.fr/...

Nicky130249 1Messages postés jeudi 16 octobre 2008Date d'inscription 17 octobre 2008Dernière intervention - 17 oct. 2008 à 09:02
Merci du renseignement.
Cordialement.
Nicky
slyseb- 13 août 2009 à 11:45
C'est quoi cette loi 23 ??

ma mère vient justement de recevoir la même lettre !

et elle a travaillé 866h pour 13092 euros

en temps partiel

merci de vos réponses,
florian- 17 août 2010 à 16:25
bonjour
comment faits vous ce calcul ?
je suis au smic depuit 1 ans et à cose de cette loi 23 je n'est pas le droit non plus à la prime ,pourquoi ?
mon nombre d'heure est de 498 et mes revenus de 4700 .
merci de votre réponse
doumé- 31 août 2011 à 02:21
et bien moi j 'ai 1087 heure de boulot pour 2010 et je n'est pas droit a la prime pour l'emploi ,je ne comprend pas car j'ai eu la moitié de l'année au chômage,alors que faire????
shania- 17 août 2012 à 17:18
pour info,il faut diviser le revenu déclaré par le nombre d'heures declarees.il faut etre en dessous de 9.50 pour beneficier de le ppe
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+7
moins plus
la loi 23 n'existe pas , c'est juste l'index qui est repris sur la notice de l'avis d'imposition

13092 €pour 866 h :
les formules de calcul correspondent au temps plein de 1820 h ce qui donnerait 27514 € donc au dessus du plafond de 17451.

En d'autres termes , il ne faut pas dépasser un taux horaire de 9.59 €.
et 13092 pour 866 h donne un taux horaire de 15.22 €

http://www.impots.gouv.fr/...

voir page 10 du lien ci dessus

pegaz38 3Messages postés jeudi 12 novembre 2009Date d'inscription 12 novembre 2009Dernière intervention - 12 nov. 2009 à 14:41
Bonjour,

Quelqu'un pourrait me dire pourquoi je n'ai pas eu droit à la PPE ( prime pour l'emploi ) ?
Je suis célibataire et mon revenu fiscal est de 11185 qui est inférieur à 16 251 euros.
Mon activité salariée: nombre d'heures est de 443

Je ne comprend pas pourquoi. Est-ce une erreur ??

Merci de voter réponse.
Cdlt,
slyseb- 12 nov. 2009 à 14:57
bonjour,

le mieux est de prendre un rendez vous avec un conseiller aux impôts, ma mere a reçu sa prime il y a 1 semaine, et elle ne devait soit disant ne rien toucher, il y a des erreurs énormes par moment, faite gaffe !
slyseb pegaz38 - 12 nov. 2009 à 15:02
vous n'avez pas assez d'heures ! car du coup ça vous fait un énorme salaire car il recalcule le salaire au temps complet
scbof21- 21 déc. 2010 à 11:41
bonjour
scbof21- 21 déc. 2010 à 11:45
bonjour je n arrête pas d appeler les impots et j ai toujours un avis diffèrent j ai déclarer en 2009 pour 20107626 et mon mari 773 euro soi un revenu global de 10452 euro aujourd'hui hui on me dit que je n ai pas le droi a la prime pour l emploi que je dois la rembourser soi 810 euro sur ma feuille et 822 euro plus majoration sur la lettre de rappel personne peut me dire pourquoi une fois on me réclamé 822 euro et l autre fois 810 euro d autant plus que je suis sur n avoir jamais encaisser cette somme pourtant demandé par les impot est ce que j ai réellement pas droit a cette prime pour l emploi j ai pourtant travaillé trois mois a temps plain plus les assedics suite a un licenciement merci de m éclairer svp
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Bonjour je sais pas si ca peut t aider mais ce matin j ai recu appris que je touchais pas la prime pour ll emploi a cause du rsa !!! pour eux ca sert de deduction pourtant j ai deux enfants a charge et je travaille que a 80 % !! vive la france ,, merci sarko

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Idem, je suis dans la même situation!!! il faut aller sur place et demander des explications sur place (pour la loi 23 )!!!!!!

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Merci pour votre réponse.

Pour information, j'ai mis le nombre d'heures travaillées ( Annuel ) qui est marqué sur ma fiche de paie du mois de décembre 2008.

Je me demande si ce nombre (marqué sur ma fiche de paie) prend en compte le nombre d'heures travaillées lorsque j'étais stagiaire de Janvier2008 à Août 2008 ou pas, car en Septembre 2008, j'ai changé mon statut à salarié.

Du coup, il me semble que c'est cela qui fait que (mon revenu fiscal/nombre d'heures ) est élevé.

slyseb- 12 nov. 2009 à 15:57
Je vous conseille fortement d'aller même aux guichets des impôts leur poser la question, ou de carrément prendre un rendez vous,
on ne sait jamais,
au moins pour leur demander une explication,
cordialement,
pegaz38 3Messages postés jeudi 12 novembre 2009Date d'inscription 12 novembre 2009Dernière intervention - 12 nov. 2009 à 16:14
OK, thanks !
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moins plus
moi aussi j'ai travailla 536pour 5160 € + le chomage 9010 € rien alors que l'an dernier j'ai eu la prime je ne comprends plus rien

rr- 22 août 2010 à 22:33
le chomage n'ouvre pas droit à prime pour l'emploi
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