UN ARTISAN NE PAYE PAS SES FACTURES...
christineg6829
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16 oct. 2008 à 12:19
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2008 à 17:13
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16 oct. 2008 à 17:13
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Je suppose que votre artisan est inscrit au RC. Utilisez la meme procédure ou informez l'artisan que vous allez faire intervenir la chambre de commerce en vue d'une liquidation.