deplacement de chemin communal

Question

Bonjour,
pouvez vous me dire ce qu'il faut faire pour demander un déplacement de chemin communal.En effet un chemin communal passe au travers de ma propriete sur ma terasse (cette terrasse excistée l'ors de mon acquisition) et je voudrais le faire passer en limite de ma propriété.

Mabelle60 · Accepted Answer

Bonjour
Lorsque vous avez acquis votre bien, était-il précisé sur l'acte notarié la présence de cette voie communale et le droit de passage avec servitude?

jeremy · Answer

Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire svp si vous avez réussis à trouver une solution à votre réponse.



J'ai fais une première demande à ma mairie qui à été refus" par le conseil municipal.

jeremy · Answer

oui c'est un chemin communal qui passe devant ma maison et apré ne decerne que des champs.pour des raison de tranquilité je souhaite le faire passer en limite de mes propriété en bordure de bois.j'ai fais une demande à la mairie qui m'as été refusé,cette demande précisé bien que je prendré tout les frais et que la mairie n'aurait rien à déboursé.cela fait 4 mois depuis j'ai fais faire les devis de terrassement nécessaire pour les 400mètres de chemin à déplacé et un devis de géomètre je m'apprete donc à faire une dexièlme requête avec devis à l'appuis.

J'aimerai savoir si quelqu'un à déja été dans le même cas et si oui que faire pour metre toutes les chance de mon côté.

Augustin · Answer

Une voie communale fait partie du domaine public de la commune. Son déplacement entraine, entre autres, des démarches administratives que la commune ne veut peut être pas engager. Et je ne parle pas des susceptibilités au sein du conseil municipal qui font tout pour vous emm..der !!
Bref, si vous avez un refus de la commune, il n'y a pas d'autre solution et vous allez devoir supporter cette voie, même si vous prenez en charge la totalité des frais inhérents à son déplacement !

jeremy · Answer

Lors de mon rendez vous avec la mairesse elle m'as dit que pour elle il n'y avait pas de problème et ne voyez pas pourquoi cela me serai refusé,puis au lendemain du conseil elle m'anonce la nouvelle.je c'est mais je ne veus pa rentrer en guerre.dans le même temps je leur est promis de ramené mon entreprise deans la commune mais cela n'as rien fait.j'ai des terrains que les chasseur veulent à tout pris conservé car ils disent que ces les meilleur du coin mais ce n'etait pas mon but.

Deplacement de chemin communal

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