Csg et crds

jg69 - 16 oct. 2008 à 15:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 oct. 2008 à 21:15
Bonjour,

une personne non imposable est-elle assujettit a la csg et crds sur une rente viagere à titre onereux ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
16 oct. 2008 à 21:15
oui pas d'exonération
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