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Garde alterné et partage allocations, APL.. [Fermé]

srat1138 - Dernière réponse le 27 nov. 2009 à 11:50
Bonjour a tous,
J'ai besoin de votre aide je ne voit plus quoi faire.
Mon amie a 2 enfants d'une précedente relation, je precise qu'ils n'étaient pas marié.
Ils se sont donc séparé et mon amie a mis 5 mois a retrouver un appartement.
Durand ces 5 mois les enfant étaient donc chez leur père qui les a declaré en garde totale, c'est donc lui qui touchai et les allocations et les APL, jusque la rien de choquant.
Mais depuis Avril mon amie a retrouvé un appartement et la garde des enfants est donc partagé, deux semaine chez l'un, deux semaine chez l'autre.
Mon amie a donc monté son dossier pour la CAF.
La CAF lui répond qu'elle ne partegera pas les prestations, étant donné que c'est Monsieur qui a ouvert son dossier en premier il touche l'integralité de toutes les aides.
La CAF dis que c'est au 2 parents de s'arranger entre eux pour le partage des aides, mais monsieur refuse de verser quoi que ce soit...
Que pouvons nous faire dans ce cas?
J'ai cru lire que le JAF n'était pas competent dans ce cas?
Nous ne savons plus quoi faire, nous avons vraiment le sentiment d'une injustice, et les fin de mois sont plus que dure.
dans l'espoir d'une petite aide ou de n'importe quel conseil
Merci d'avance a vous.
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Malheureusement, il faut un accord des deux parents pour que les allocations soient partagées en cas de garde alternée.

Donc si le père refuse de partager les allocations, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

SUILLET- 1 sept. 2009 à 11:51
je lus il ya 2 jours sur le site des alloc que de puis peu lorsque les parents sont en desaccord les alloc sont divisées d'office
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BONJOUR, je suis en garde alternée depuis 2003.
Sur mon jugement de la JAF, il est bien écrit "que toutes les préstations sociales seront versées par l'organismes payeurs à la mère", il est même dit que le papa a accepte que les allocations familiales soient versées a la maman.

Mais voilà depuis le décret de mai 2007 le papa touche la moitié des allocations familiales et la moitié de la majoration de mon plus grand. Même si c'est mentionné dans votre jugement, c'est le décret qui prend le dessus.
La caf ne ma rien demande et le papa a remplis le formulaire sans même m'avertir et me faire signé quoi que ce soit.
Je tiens a préciser qu"il y a eu une pension alimentaire mis en place car les revenus du papa était 3fois supérieures aux revenus de la maman et que lorsque le juge a établit le montant, il a inclus que je touchais la totalité des AF.
Donc ma pension a été calculé en fonction de tout mes revenus incluant les AF et en fonction des siens.
C'est pour cela aussi que la pension alimentaire a été moins élévés 130€ que l'on a du saisir sur son salaire car il ne reglait pas.
Mais voilà il touché la moitié pour nos deux enfants, cela lui fait 61.96€ plus la moitié de la majoration du grand 17.43€ donc il me donne 130€ pour 79.39€ que lui donne la caf.

MAIS ATTENTION IL Y A PIRE DEPUIS SEPTEMBRE 2007 J'AI EU UN AUTRE ENFANT QUI QUAND LES DROITS ALLOCATION FAMILIALES SON ARRIVE POUR NOTRE GARCON d'une nouvel union et qui n'est pas en garde alternée.
ET BIEN TRUC DE FOU IL PRENNE EN COMPTE TOUS LES ENFANTS DU FOYER DU COUP ON DONNE UNE PARTIE DE NOTRE GARCON A L'AUTRE PAPA. alors qu4IL nous demande un extrait de naissance!!!

DONC MAINTENANT IL ME MANQUE 111,65€ QUE L'ON DONNE A L'AUTRE PAPA et cela lui fait 32.26€ suplementaire pour lui que l'on prend a mon garçon qui n'est pas son pére.
Faite les calcules ils me reste trés peut de pension 18.35€ et le pire c'est que l'on peux rien faire car même si un jour j'ai un autre enfant il touchera encore une partie.
La seul chose a faire sait de saisir le tribunal de proximité (quand c'est inférieure a 4000€) pour demander le remboursement directement au papa et chaque année refaire la même chose si toute fois il ne me rembourserait pas de lui même par la suite.
OU alors retourner devant la JAF pour demander une reévaluation de la pension.

Part respect il aura pu au moins nous reverser la partie de notre fils mais voilà il ne veux rien s'avoir et de toute les façons ne contribue pas du tout a ces deux enfants ils veux juste me dépouillé c'est tout.
Truc de fou il ne faud pas avoir d'autre enfants car bientôt c'est moi qui vais lui donner de l'argent!!!

MERCI A CE DECRET TOUT MON ENTOURAGE EST HORIFIER CE N'EST PAS NORMAL
LA caf veux nous dire quoi que mon garçon a deux papa, a quoi sert de fournir un extrait de naissance si l'on mets directement notre dils en garde alternée avec un autre papa!!!

non il faud pas l'accord des deux parents la preuve celui qui n'a pas le numéro allocataire peux faire la demande pour avoir la moitié des AF il faud bien lire le décret bis

VIOU-"- 13 oct. 2009 à 22:59
Bonjour "C'est la vie",
Je suis consternée par ta situation,et je ne comprends pas comment tu en es arrivée là.
Je m'explique.
Je vis depuis + de 2 ans avec un homme qui a 2 enfants d'une précédente union. Les filles sont en garde alternée. Divorce en cours depuis mai 2007 mais pas encore bouclé. Aucun accord possible entre papa et maman. Mon homme a apprit et donc demandé le partage des AF en sept. 2008 : accordé donc nous touchons depuis la moitié des 120€ mensuels. Nous attendons d'ailleurs encore auj la réponse du TASS que nous avons saisit pour avoir droit aux 2 ans de rétroactivité sur le partage des AF (depuis mai 2007); pour l'instant on y croit pas trop mais on verra.
En juin de cette année notre petite dernière est née. Donc 3 enfants "au foyer", dont 2 en GA = 188€ par mois (moitié de la part pour 2 enfants + majoration pour 3ème enfant).
Bref, bas-toi ! ce n'est pas possible que tu doives même partagé ta part pour ton propre enfant avec ton nvo conjoint.
Depuis que nous sommes en procédure contre la CAF, on remarques surtout qu'un traitement de dossier est très variable et qu'ils se trompent souvent et qu'ils ne veulent surtout pas lereconnaitre quand c le cas !!!
Il faut insister, courage, prends mon cas en ex. Si besoin, je te passe mon n° d'allocataire !
plouf plouf- 27 nov. 2009 à 11:50
bonjour , voila je viens de voir votre situation c'est cela que je me permet de vous conctacter , voila moi je suis dans la meme situation, divorcé 2005 ,avec une garde alterné , et en mai 2009 j'ai eu un autre bébé avec mon nouveau conjoint , mes enfants de ma prémiere union ont 14 ans et 12 ans il stipuler dans mon acte de divorce , que je verserais l'a moitier les alloc familliale , en plus je touche celle année la rentré scolaire es ce que il faut que je lui redonne l'a moitier aussi , car tout dépend cela des déclaration impots de mon ami , je comprend pas que on peut reversais cette alloc de rentré scolaire a son ex mari , car mon salaire est de 850€ /parmois et mon ex 1800 € par mois qui peut aider dans tout cela je suis un peu perdu car c'est vraiment pas injuste que lui touche la 1/2 par d'allocation familliale et en plus de chaques années des prestation de rentré scolaire avec un bon salaire 1800€ / mois
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bonjour, apres 4 ans de procedure je me dois vous dire ce qu'il en est dans les faits.

D'abord au moment de la séparation il faut un papier signé des 2 parties qui indique coment les alloc seront partagées.
si ce n'est pas le cas celui qui les percevait avant les percoit par la suite.

s'il y a eu proces cette note doit etre aportée au dossier a savoir qui continue de percevoir les alloc.

le Jaf est competent en la matiere en cela que la CAF tient compte en effet de jugement.
attention seules les ALLO sont partagées, les autres prestations de la CAF reste a celui qui touchait les ALLOc avant les proces....... bizzare mais c'est comme ca.
La caf e commissin et en cas de dessaccord peut en effet intervenir en la faveur de l'un de l'autre ou des deux mais peut aussi cesser tout versement un temps d'apres un conseiller qui m'a recu.

alors en effet un proces coute cher. et de surcroit il mets a jour tout un tas de choses que l'on ne va ps divulger à l'ex comme par exemple le montant du salaire du nouveau conjoint et sans aller jusque la, son identite.
le partage des allocations hors proces doit être fait par accord des deux parents c'est la regle. le cas echeant il faut se tourné vers l'instance competente au yeux de la CAF ou vers un JAF qui lui rendra une décision, seulement il titent compte du niveau de revenu des FOYERS et non pas des parents respectifs...
en esperant avoir donner une réponse qui vous aidera

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Le jaf peut être considéré comme compétent en matière de CAF dans la mesure où il peut être saisi - mariage ou pas - pour statuer sur la résidence des enfants (alternée ou droits de visite) et sur les pensions alimentaires sur les enfants.

La loi du 4 mars 2002 fixait comme principe (et non règle) que résidence alternée s'alliait avec absence de pension alimentaire pour les enfants. Dans la pratique, les juges n'ont pas respecté ce principe car la tendance était que de nombreux pères demandaient la résidence alternée plus pour éviter de payer que pour élever leurs enfants souvent confiés à la grand-mère maternelle ou à la nouvelle conjointe. C'est un constat, sans appréciation qualitative de ma part sur les jaf ou les pères divorcés.

Si donc les parents ne sont pas d'accord sur la pension ou l'absence de pension y compris le partage ou non des allocations, on peut saisir le juge. Mais attention, la saisine peut entraîner une réaction en chaîne sur le thème : madame bénéficie des revenus de son nouveau conjoint, ou même remise en cause de la résidence alternée dans son principe ou ses modalités.

Je suis moi-même depuis 5 ans en procédure de divorce pour raisons de désaccord sur la résidence alternée que j'ai obtenue très difficilement et sur des pensions qui ne se sont réduites car parce que je suis tombé au chômage. Donc un bon conseil, réfléchissez à 2 fois avant de déterrer la hâche de guerre, les soucis que vous endurerez seront plus durs encore pour vos enfants et ne valent sans doute pas le montant de 100% des alloc, sans compter les frais d'avocat.

Bernie56- 23 nov. 2008 à 15:54
Je suis en plein dedans également...
Suite à perte de mon emploi, après m'être arrangé (oralement...) avec mon ex pour surseoir au versement de la PA que je versais pour deux enfants en RA (sachant que par delà cette PA, je partage la totalité des frais, et même au delà...), j'ai eu droit du jour au lendemain à saisie de la PA (+ arriérés...) sur mes allocs (via huissier), alors que devant le refus de mon ex de continuer de patienter, je lançais une requête en diminution/suppression de PA et demandais "le rattachement" des enfants auprès de la CAF...
Moralité :
- débouté en première instance de ma requête... (cherchez l'erreur...)
- en procédure au TASS concernant les prestations sociales (APL), après décision de la Commission de Recours Amiable refusant de prendre partie dans des conflits qui selon elle ne concerne que la "sphère privée"...

Car effectivement en l'espèce, le JAF n'a pas pouvoir de se prononcer en lieu et place de la CAF, laquelle ne reconnait la qualité d'allocataire qu'à un seul parent, en l'occurrence soit le "percepteur historique", soit comme c'est le cas chez vous, le premier qui aura monté son dossier, ce qui revient au même...
Là encore, cherchez l'erreur...

Mais pas la peine de perdre son temps avec ça auprès du JAF.

La seule façon de faire évoluer les choses est de contester auprès de la Commission de Recours Amiable de la CAF, puis de contester la décision vraisemblablement à nouveau défavorable de celle-ci en saisissant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

C'est à ce prix là qu'il y a eu évolution au niveau des AF.
Il faut continuer pour les autres prestations car rien ne justifie qu'elles soient laissées en l'état, dès lors qu'il y a RA et partage des frais...

Bon courage car c'est long et personne ne s'inquiétera de savoir, en attendant, comment vous faites pour vous en sortir...
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