Parties communes et animaux en liberté

natho - 17 oct. 2008 à 15:35
 tittia - 17 oct. 2008 à 16:13
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement au dernier étage. Depuis des années, j'ai déposé sur mon palier, que je partage avec l'occupant (propriétaire) d'un autre appartement, deux pots avec des plantes. Cela n'a jamais dérangé personne. Mes voisins du dessous ont récemment fait l'acquisition d'une paire de jeunes chattes. Ils les laissent sortir de leur appartement tous les jours, et vaquer librement dans les parties communes de la cage d'escalier. Leur porte est fermée le plus souvent ou bien ouverte pour que les chats puissent circuler dedans et dehors de chez eux, comme un prolongement de leur appart.. Ces jeunes animaux sans surveillance ont commencé de massacrer mes plantes en jouant avec. j'ai fait constater plusieurs fois les dégâts et demandé à leurs propriétaires de les surveiller s'ils les laissaient sortir, ou de les garder chez eux et de les éduquer. (il y a un autre voisin qui laissait de temps en temps sortir le leur, il n'a jamais fait aucun dégâts. Depuis que les deux autres sont dehors, il ne sort plus d'ailleurs). Depuis ma plainte auprès d'eux, la propriétaire n'a rien fait, au contraire les animaux sont maintenant de plus en plus sur le palier, enfermés dehors ! Et aujourd'hui, ils ont fait leurs besoin sur mon paillasson !
Que puis-je faire ? quels sont les règles et droits par rapport aux animaux, plantes dans les cages d'escalier, les parties communes ? Dois-je en référer au syndic ? (la propriétaire des bêtes m'a menacé de le faire et que cela m'obligerait à enlever les plantes. Ok je suis d'accord pour les enlever s'ils "rangent" leurs chats !)
ps : j'aime beaucoup les chats, normalement :-)
D'avance merci pour vos réponses. Natho

1 réponse

bonjour,
décidément avec les chats...!
sachez que les chats sont tenu par les même règles que les chiens un chats ne peu en aucun cas ce balader librement le propriétaire est responsable de ses chats , art 1385 code civil prévoit que "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût échappé ou égaré"
bonne chance
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