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1 réponse
bonjour,
décidément avec les chats...!
sachez que les chats sont tenu par les même règles que les chiens un chats ne peu en aucun cas ce balader librement le propriétaire est responsable de ses chats , art 1385 code civil prévoit que "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût échappé ou égaré"
bonne chance
décidément avec les chats...!
sachez que les chats sont tenu par les même règles que les chiens un chats ne peu en aucun cas ce balader librement le propriétaire est responsable de ses chats , art 1385 code civil prévoit que "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût échappé ou égaré"
bonne chance