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1 réponse
Bonjour,
"Ressemblant" ? Quand on reçoit ce document, il n'y a guère de risque d'erreur pourtant !
Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins.
Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale.
Extrait de :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
Cordialement.
"Ressemblant" ? Quand on reçoit ce document, il n'y a guère de risque d'erreur pourtant !
Quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n'appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés. Ce qui est par exemple le cas quand la taxe d'habitation est établie au nom de deux concubins.
Quand plusieurs personnes ne faisant pas partie d'un même foyer fiscal cohabitent au sein d'un même logement et que la taxe n'est pas établie au nom de tous ces occupants, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux concernés si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale.
Extrait de :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...